Les animaux bientôt plus considérés comme des meubles : c'est bien mais allons plus loin !

Publié le par Ricard Bruno

Depuis le 15 avril 2014, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles. Une avancée ! Pourtant, cette loi ne change pas grand-chose sur le fond. Pour Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Bardot, il faut aller plus loin en l'appliquant aussi aux animaux sauvages. C'est la proposition de la députée Geneviève Gaillard. Notre contributeur l'a soutient et nous dit pourquoi.

Le 15 avril 2014, les médias faisaient largement écho de l’amendement "Glavany", adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, lors du vote sur le projet de loi relatif à la "modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures". Cet amendement modifie le code civil en sortant les animaux des biens meubles pour les soumettre au régime des biens corporels tout en les définissant comme des "êtres vivants doués de sensibilité". Il n’en fallait pas plus pour que certaines organisations crient victoire ! L'amendement "Glavany" ne changera rien De son côté, la Fondation Brigitte Bardot s’est montrée très critique quant à la portée réelle de cet amendement, visiblement téléguidé par le gouvernement, qui avait pour seul objectif d’établir une cohérence entre les différents codes. Le statut d’être sensible est en effet déjà reconnu à l’animal (domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité) dans le code rural et pénal, ainsi que dans le droit européen. Quel changement cet amendement "Glavany" apportera-t-il à la condition animale en France ? Pour la Fondation Brigitte Bardot la réponse est simple… Aucun ! Une proposition pour aller plus loin Le 3 juin 2014, la députée Geneviève Gaillard (présidente du groupe d’études), Laurence Abeille, Armand Jung et Alain Marsaud présentent, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à établir la cohérence des textes en accordant un statut juridique particulier à l’animal.

Si l’intitulé de la proposition semble peu innovant, à la lecture du texte, on perçoit un objectif bien plus ambitieux qui ne se limite pas à un dépoussiérage du code civil. Ainsi, il est rappelé que les animaux "sont des êtres vivants doués de sensibilité" et qu’ils doivent "bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-être/bien-traitance".

Là, il s’agit de l’harmonisation des textes, la suite est plus novatrice.

Des peines plus lourdes

Lors de la présentation du texte à l’Assemblée nationale, Geneviève Gaillard a déploré que les peines encourues pour le vol d’un animal étaient inférieures à celles prévues pour le vol d’un objet (véhicule…).

La proposition de loi prévoit donc de modifier le code pénal en conséquence en élargissant la compétence des articles 311-1 et 321-1 aux animaux et en ajoutant : "Le fait pour ces délits de concerner un animal est constitutif d’une situation aggravante".

Autre point très important, particulièrement pour les organisations de défense des animaux, l’article 521-1 du code pénal, qui punit les sévices graves et actes de cruauté sur animaux (jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 € d’amende), serait désormais applicable aux animaux sauvages… Un point très important, probablement le plus important de toute la proposition de loi, car actuellement, les animaux sauvages ne bénéficient d’aucun statut de protection (hormis les espèces menacées).

Un autre volet de la proposition vise à faciliter le retrait, par les forces de l’ordre, d’animaux en souffrance afin de les confier à une fondation ou association reconnue d’utilité publique.

Une première étape…

Interrogée par la Fondation Brigitte Bardot, la députée Laurence Abeille reconnait que cette proposition de loi est aussi l’occasion d’ouvrir le débat parlementaire sur des pratiques cruelles qui doivent être abolies :

"À l’occasion d’un débat sur cette proposition, je redirai l’importance pour moi d’abolir les pratiques de spectacle qui ont pour objet la mort d’un animal dans des conditions cruelles"

Pour la députée, même si cet aspect ne figure pas dans le texte présenté à l’Assemblée nationale "cela en découle assez logiquement".

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

laurence 05/06/2014 11:42

tant qu'il y aura des élevages,des abattoirs,des labos,des cirques,des zoos,etc,l'animal sera considéré comme une chose ou un produit donc rien ne change en fait...