Dax : 29 militants antitaurins relaxés!

Publié le par Ricard Bruno

Le juge de proximité de Dax a estimé que l'arrêté municipal qui interdisait la manifestation à proximité des arènes n'était pas valable

Dax : 29 militants antitaurins relaxés
Le 14 septembre dernier, les militants anticorrida s'étaient déployés autour du rond-point des arènes avant d'entrer dans le parc malgré l'arrêté municipal... finalement non valable.
 

Quelques heures avant la dernière corrida de la temporada, une centaine de militants antitaurins avaient déployé leurs slogans hostiles autour du rond-point  des arènes, avant d'entrer dans le parc Théodore-Denis et de se poster à l'entrée principale où affluaient les aficionados. Ils en avaient été dégagés manu militari par les CRS, un arrêté municipal interdisant toute manifestation dans les 500 mètres autour de l'enceinte. Le 4 mai, le ministère public avait requis 38 euros d'amende pour les 29 hommes et femmes. 

S'il n'a pas retenu tous les motifs de rejet plaidés par l'avocate de 28 des 29 prévenus, le juge de proximité a néanmoins prononcé lundi leur relaxe au vu de l'arrêté municipal "qui n'était pas valable". Celui-ci avait été signé le 22 août par Elisabeth Bonjean, première adjointe au maire, "qui n'a pas le pouvoir de police et n'avait aucune délégation", selon le juge de proximité Maurice Etcheverry.

Sur le même sujet : e saurait se prononcer sur la validité de l'arrêté municipal sans outrepasser ses attributions (...) Monsieur le maire était empêché, Madame la première adjointe au Maire a effectivement signé l'arrêté municipal dans les conditions prévues par l'article L.2122-17 du code général des Collectivités territoriales qui prévoit qu'en cas d'absence (...) ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint."
En l'espèce (...) l'empêchement de Monsieur le Maire a été constaté de sorte que la première adjointe avait toute compétence pour exercer le pouvoir de police et signer l'arrêté".

La mairie souligne également que la sous-préfecture avait validé ledit arrêté et regrette "que ce jugement vienne fragiliser le dispositif de sécurité construit conjointement par l'Etat et l'ensemble des acteurs de la fête, au premier rang desquels la ville de Dax".

Selon Me Hélène Thoui, qui a plaidé et obtenu la relaxe des 29 prévenus, le juge de proximité était au contraire tout à fait compétent: "Le juge judiciaire ne peut pas annuler un arrêté comme un tribunal administratif, mais il peut se prononcer sur sa légalité." D'après l'avocate bordelaise, le Ministère public à l'origine des poursuites n'a pas rapporté pas la preuve de la délégation de pouvoir attachée à l'arrêté municipal: "La réglementation de la sécurité publique est du ressort exclusif du maire, et la délégation à un adjoint doit être régulièrement actualisée et publiée avec une définition exacte du contenu".
Eléments que le juge de proximité ne semble pas avoir trouvés dans son dossier vu son délibéré. 

Source : Cliquez ICI : http://www.sudouest.fr/2015/06/02/dax-l-arrete-municipal-n-etait-pas-valable-29-militants-anti-corrida-relaxes-1939038-3452.php

Publié dans le web en parle

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