La lutte contre la maltraitance animale arrive devant les députés

Publié le par Ricard Bruno

Ce texte de loi sera présenté en commission des Affaires économiques, avant d'être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier.

 

Le texte loi pour la lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale

Le texte loi pour la lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale

La lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale, une bonne nouvelle pour les associations qui relèvent toutefois plusieurs écueils dans la proposition de loi examinée à partir de mercredi.

 

Ce texte de loi sera présenté en commission des Affaires économiques, avant d'être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier. Il vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux présenté fin décembre. «Ce texte marquera l'histoire de la protection animale en France du point de vue législatif», espère le député Loïc Dombreval (LREM), son coauteur avec deux autres députés de la majorité. La proposition de loi concerne les chiens, chats, équidés (chevaux, ânes...) et les nouveaux animaux de compagnie, avec «l'immatriculation des élevages et l'encadrement des conditions de cessions de ces animaux».

Elle durcit aussi les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros en cas de mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. La zoopornographie sera punie de quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende «Des dispositions de ce texte sont précieuses», salue Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA. Concernant les équidés placés en pension sans que le propriétaire paye les frais, par exemple dans une écurie, le cheval pourra être vendu aux enchères. L'acte de névrectomie (ablation d'un nerf du pied) chez un cheval, une pratique interdite en France pour les chevaux de course, devra être mentionné. Par ailleurs, «l'objectif à terme est qu'il n'y ait plus d'animaux sauvages en captivité dans les cirques en itinérance», assure Loïc Dombreval, qui vise une échéance de cinq à sept ans. Une liste d'espèces sauvages prioritaires sera fixée pour interdire leur acquisition et leur présentation au public dans des cirques itinérants.

La détention de cétacés en captivité pour les montrer au public et la reproduction seront également interdites. L'interdiction de détention entrerait en vigueur deux ans après la promulgation de la loi pour les orques, sept ans pour les dauphins et autres. Les élevages de visons seront fermés sous cinq ans. Pour One Voice, il faut interdire «tous les élevages de faune sauvage».

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Commenter cet article

Valentin jean paul 23/01/2021 15:55

Avec cette brave femme

Heroufosse Daniele 22/01/2021 17:03

Ras le bol de toutes ces horreurs envers les animaux

Heroufosse Daniele 22/01/2021 17:02

Je suis contre toutes maltraitances envers les animaux

Heroufosse Daniele 22/01/2021 17:01

Suis contre toutes maltraitances envers les animaux

Janou van Campenhoud 22/01/2021 10:31

Brigitte Bardot defend des etres qui n'appartiennent pas au chasseurs.

Janou van Campenhoud 22/01/2021 10:29

Brigitte Bardot defend la nature et la nature cest la vie à laquelle tout etre vivant à droit.