Le Conseil constitutionnel a rejeté le 21 septembre le recours d'associations qui militent
contre la tauromachie (ANIMAUX EN PÉRIL).
MALTRAITANCE ANIMALE. En France, la corrida espagnole est considérée, par le code pénal, comme relevant de sévices graves envers un animal, comme un acte de cruauté puni de deux ans
d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Une exception est toutefois prévue lorsqu’une "tradition locale ininterrompue" peut être invoquée.
L'avocat des taurins devant les Sages
Saisi par les associations Crac Europe et Droit des animaux, le Conseil constitutionnel devait répondre, le 21 septembre dernier, à une question prioritaire de constitutionnalité sur la
conformité de cette dérogation à la loi pénale, instituée en 1951.
Lors de l’audition devant les Sages, l’émissaire du Premier ministre s’est fait l’avocat des taurins, un choix revendiqué et assumé par le gouvernement. Les déclarations du ministre de
l’Intérieur en faveur de la corrida espagnole "une culture qu’il faut préserver" étaient, elles aussi, en total décalage avec l’attente des Français, majoritairement opposés aux actes de
cruauté.
Le Conseil constitutionnel a choisi de ne pas trancher sur la question, pourtant, aucun juriste digne de ce nom n’admettra cette aberration d’une exception reposant sur une notion de "tradition
locale ininterrompue" non définie. La preuve, des corridas ont pu être organisées à Alès après 70 ans d’interruption ou à Carcassonne après 50 ans… Dès lors, quel est donc le sens donné à cette
"tradition locale ininterrompue" ?
Le gouvernement, premier des aficionados
En théorie, en France la séparation du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif est reconnue, c’est même l’un des principes qui régit les libertés fondamentales des individus… En théorie
seulement.
Alors que le sénateur PS Roland Povinelli a déposé une proposition de
loi visant à punir, sans exception, tous les actes de cruauté commis envers les animaux et que la députée PS Geneviève Gaillard s’apprête à faire de même à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur
prévient, dans une interview accordée le 18 septembre au "Midi Libre" que "plusieurs membres du gouvernement sont aficionados, on a une capacité à bloquer tout projet éventuel"… Une nouvelle
manière de balayer les institutions, au mépris des règles démocratiques.
La corrida, patrimoine immatériel ?
Autre sujet sensible, l’inscription en 2011 de la corrida espagnole à l’inventaire du patrimoine immatériel de la France. Cette
inscription s’est faite dans une totale opacité et de façon arbitraire, sans aucune consultation, par le précédent ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Cette inscription est contraire à la convention pour la sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel, qui définit le patrimoine culturel immatériel comme étant un "facteur de rapprochement, d’échange et de compréhension entre les êtres humains". La corrida
est aux antipodes de cette définition, puisqu’elle provoque, très clairement, une forte dissension et une totale incompréhension entre les êtres humains.
Quant aux échanges, ils sont d’une rare violence, comme nous avons pu le constater, le 8 octobre 2011, à Rodilhan lorsque les aficionados sont venus lyncher des opposants à la torture animale – je peux en témoigner pour avoir participé à cette action
d’opposition et de résistance.
Filippetti réduite au silence
Avec l’arrivée d’Aurélie Filippetti au ministère de la Culture, l’espoir était permis… Il ne l’est plus aujourd’hui car la ministre refuse, systématiquement, tout contact avec les opposants à
la torture animale. Elle ferme sa porte au dialogue, refuse les demandes d’entretien alors que j’avais pu être reçu, le 12 janvier 2012, par le directeur de cabinet de Frédéric Mitterrand et
son conseiller en charge des patrimoines immatériels, qui m’avaient présenté un arrêté fixant de nouvelles directives pour encadrer toute inscription au patrimoine immatériel français. Cet
arrêté, qui aurait permis de revenir sur l’inscription de la corrida espagnole à l’inventaire du patrimoine immatériel français, était alors signé par le ministre ; il n’a pourtant curieusement
jamais été publié.
Ce silence de la ministre trouve une réponse aujourd’hui avec l’annonce du soutien direct du Premier ministre aux maires de villes taurines, Jean-Marc Ayrault leur ayant écrit :
"Je tiens à vous confirmer que je n’ai pas l’intention de demander à Madame Filippetti de revenir sur la décision prise par son prédécesseur."
Citoyens scandalisés, rassemblez-vous
Lorsqu’un acte de cruauté est avéré, lorsque des sévices graves entraînant la mort sont infligés volontairement à un être vivant, un être sensible, la règle doit s’appliquer à tous, de la même
manière et avec la même sévérité. Les Français doivent être égaux en droit, la législation doit être la même pour tous, sans distinction ni discrimination. La corrida espagnole ne fait pas
partie de la culture française, de son patrimoine, c’est un fait.
Les Français sont nombreux à être scandalisés par le soutien affiché des politiques à la torture animale, ils seront nombreux à protester le 20 octobre prochain. Un rassemblement citoyen est en effet prévu place du Palais-Royal, à Paris, à deux pas du Conseil constitutionnel. Le 20 octobre également, une marche unitaire
sera organisée à Nîmes, devant les arènes, deux symboles forts.
Face à la barbarie des jeux du cirque, nos voix seront unies pour réclamer le changement promis !
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