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Pour le plaisir des yeux...

Publié le par Ricard Bruno

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Les animaux ne sont plus des meubles ...

Publié le par Ricard Bruno

Les animaux ne sont plus des meubles : c'est bien mais cela ne va pas changer grand-chose...

LE PLUS. Bonne nouvelle ! Pour le Code civil, depuis le mardi 15 avril, les animaux ne sont plus considérés comme des meubles ! Quelles seront les conséquences de cette réforme ? Quel impact va t-elle avoir sur les condamnations pour violences animales ? Les associations de protection des animaux seront-elles satisfaites ? L'analyse de Muriel Fusi, juriste.

Édité par Mathilde Fenestraz Auteur parrainé par Christophe Marie...

~~Mardi 15 avril, nombreux ont été les médias à avoir annoncé le vote par l’Assemblée nationale du changement de statut juridique de l’animal dans le Code civil. Le débat s'est poursuivi ce mercredi, dans le cadre d'une réunion du Groupe d'étude sur la protection des animaux. La réforme du statut civil de l’animal n’est pas un sujet nouveau, ni un sujet facile. En 2005, un rapport sur le régime juridique de l’animal avait déjà été remis par Suzanne Antoine au garde des Sceaux Dominique Perben, et en 2012, le Conseil économique social et environnemental interrompait ses réflexions sur le sujet en raison de pressions exercées par les agriculteurs et chasseurs. Le 23 octobre dernier, à l’instar de 90 % des Français, 24 intellectuels dont Hubert Reeves, Michel Onfray ou Boris Cyrulnik, ont demandé dans un manifeste co-signé par Jean-Pierre Marguenaud (professeur de droit privé à l’Université de Limoges et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier) que le Code civil ne considère plus les animaux comme des "biens meubles". Des propositions de loi ont ensuite été déposées en ce sens au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’introduction dans le projet de loi de simplification du droit d’un amendement visant à donner aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité" se situe dans la lignée de ces initiatives et répond donc à une demande sociétale forte. Cette modification ne va rien changer Néanmoins, les défenseurs des animaux n’ont pas vraiment de quoi crier victoire. La modification du Code civil, bien que nécessaire, n’introduira pas de grand changement à court terme. Les animaux, s’ils ne seront plus des biens au sens juridique, n’acquièrent pas la personnalité juridique pour autant, et restent soumis au régime juridique des biens corporels "sous réserve des lois qui les protègent". La France adopte finalement la même position que l’Autriche, la Suisse et l’Allemagne qui en leur temps ont légiféré pour que les animaux ne soient plus considérés comme des "choses" dans leur Code civil, tout en continuant d’être soumis au régime juridique des biens. Ce rattachement permet de laisser perdurer le droit de propriété sur l’animal, qui sous-tend toutes les pratiques commerciales incluant des animaux, et que la société n’est pas près de voir disparaître. Les animaux sont des "êtres sensibles" dans le Code civil Mais pour Jean-Pierre Marguénaud, la portée symbolique de cette réforme est importante, même si elle ne changera pas tout du jour au lendemain. En harmonisant le Code civil et les Codes rural et pénal (l’animal est un être "sensible" dans le Code rural, reconnu comme un être capable de souffrance dans le Code pénal, et jusqu’à maintenant un "bien meuble" dans le Code civil) elle permettra que, du jour au lendemain, tout puisse changer, puisque l’idée que les animaux sont des "êtres sensibles", sera désormais applicable à la société toute entière. Comme le rappelle Jean-Pierre Marguénaud, le Code civil reste selon les experts "le Code par excellence" (Carbonnier, "Les lieux de mémoire" Tome II direction P. Nora Gallimard 1986 p.293). Un classement peu favorable des animaux dans le Code civil a nécessairement impacté négativement la pratique des juges à leur égard et ce, y compris dans les domaines régis par le Code rural ou le Code pénal. Ceci explique certainement le profond décalage entre les prescriptions de ces Codes qui protègent l’animal (les sévices graves et actes de cruauté sur animaux sont punis par le Code pénal d’un maximum de 30.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement) et la réalité judiciaire. La maltraitance animale souvent impunie Les plaintes pour maltraitances animales sont en effet très souvent classées sans suite, et les condamnations, lorsqu’elles existent, sont faibles. À cet égard, le cas "Farid de la Morlette" fait figure d’exception. La peine de prison ferme qui a été attribuée dans cette affaire s’explique surtout par les antécédents judiciaires du jeune homme, comprenant notamment des actes de violence sur… êtres humains. Sur le plan du droit civil, cette réforme va dans le sens des évolutions constatées en droit de la famille. En cas de divorce, les animaux ne sont déjà plus systématiquement partagés entre les ex-époux comme s’il s’agissait de simples objets, et les liens affectifs sont parfois pris en considération dans la décision des juges. En revanche le nouvel article ne devrait pas permettre une meilleure indemnisation du préjudice des propriétaires d’animaux perdus du fait d’un tiers, lors d’un accident d’avion par exemple, puisque les animaux continuent d’être soumis au même régime juridique que les objets. Des contradictions subsistent dans notre droit Reste que le droit animalier français, plus cohérent, supporte encore quelques contradictions notables. L’animal n’est plus une "chose", mais reste traitée comme une chose dans le Code civil. De même, l'article 521-1 du Code pénal, tout en réprimant les "actes de cruauté", prévoit une exception pour la corrida "lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Logiquement, ces incohérences finiront par être chassées de notre droit. Pour les défenseurs des animaux, le plus tôt sera le mieux. Pour certains, Jean Glavany aurait déposé cet amendement pour empêcher le vote d’une proposition plus ambitieuse. Mais les députés du groupe d’études "protection des animaux" n’ont pas dit leur dernier mot. Alors que Christiane Taubira, présente dans l’hémicycle le 15 avril, aurait évoqué la possibilité d’un nouveau débat au parlement, ces députés seraient déjà en train de préparer une proposition de loi. On ne peut que se réjouir de ces travaux qui attestent d’une vraie volonté politique de prendre en compte la réalité biologique de l’animal (À l’inverse, la collaboration d’Allain Bougrain-Dubourg avec le zoo de Paris déçoit les défenseurs des animaux). Ces initiatives parlementaire, alors que François Hollande avait récemment affirmé ne pas vouloir réformer le Code civil, montrent que les élus savent parfois se défaire de l’influence des lobbies, opposés à toute réforme sur ce point, et posent la question suivante : François Hollande serait-il une opinion dissidente dans son propre parti ?

Source : Cliquez ICI

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Article publié depuis Overblog et Twitter et LK

Publié le par Ricard Bruno

On se mobilise tous pour sauver ce sanctuaire !

Pétition : Cliquez ICI

Publié dans Pétition

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Nouvelles ventes aux enchères Brigitte Bardot...

Publié le par Ricard Bruno

n°171 : 3 disques Brigitte BARDOT dont 2 round card : Estimation 15 €

Lien de la vente Cliquez ICI

n°203 : 2 films avec B.BARDOT : «les Femmes» 120 x 160 cm et «les Novices» : 80 € - 100 €

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n°213 : THOS. LA FEMME ET LE PANTIN 1958 avec B.Bardot non entoilée 40cm x 60cm : Estimation 30 € - 50 €

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Nouvelles ventes aux enchères Brigitte Bardot...
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Publié dans le web en parle

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Article de Brigitte Bardot dans le nouvel observateur

Publié le par Ricard Bruno

Article paru dans le "Le nouvel observateur" du 24 04 2014, la revue est disponible dans les points presse.

Article de Brigitte Bardot dans le nouvel observateur
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Stop au sempiternel massacre des phoques au Canada !

Publié le par Ricard Bruno

À l'attention : de monsieur le Premier Ministre Stephen Harper Monsieur le premier Ministre, La chasse aux phoques vient de recommencer dans votre pays. Vous savez que la communauté internationale s'insurge depuis des décennies contre la cruauté infligée à cette population d'animaux. Il y a en effet de l'obscénité à regarder, impuissants que nous sommes, une torture qui n'est pas sans rappeler celle de tout génocide organisé. Votre économie n'attendant pas après les produits fabriqués à partir de ces pauvres bêtes, pourquoi ne pas renoncer à ces atrocités ? À travers le monde, fleurissent des décrets reconnaissant aux animaux le statut d'êtres sensibles. Nous sommes persuadés que le Canada ne peut qu'entendre, lui aussi, ce que les règles d'éthiques nous dictent à présent, évinçant ainsi peu à peu tout ce qui a pu jusqu'alors nous opposer gratuitement à la nature, sans laquelle nous ne serions pas. Nous vous demandons, en conséquence, de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette tuerie. Pour les phoques massacrés,

Publié dans Pétition

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Pétition...Non à la consommation de viande de tortues de mer !

Publié le par Ricard Bruno

L'assemblée de la Polynésie Française a décidé d'autoriser la consommation de la chair des tortues de mer. En projetant l'installation d'un parc d'élevage, ce qui n'empêchera pas le braconnage qui lui sera certainement traiter avec laxisme puisque la consommation sera permise, nos tortues sont mises en danger par la cupidité vénale des élus de la majorité ! La tortue verte, de l’espèce «chelonia midias », et qui est braconnée au fenua, est protégée par la Convention de Washington !

Pétition...Non à la consommation de viande de tortues de mer !

Publié dans Pétition

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Brigitte Bardot...affiches de cinéma étrangères...

Publié le par Ricard Bruno

Brigitte Bardot...affiches de cinéma étrangères...
Brigitte Bardot...affiches de cinéma étrangères...
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Brigitte Bardot...affiches de cinéma étrangères...
Brigitte Bardot...affiches de cinéma étrangères...

Publié dans Affiche cinéma

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Filmographie de Brigitte Bardot...

Publié le par Ricard Bruno

Les films de Brigitte Bardot...l'année, le titre, le titres étranger et Nom le du personnage joué par Brigitte Bardot

1952 LE TROU NORMAND CRAZY FOR LOVE TI TA TO Javotte Lemoine

1952 MANINA, LA FILLE SANS VOILE THE GIRL IN THE BIKINI THE LIGHTHOUSE KEEPER'S DAUGHTER Manina

1952 LES DENTS LONGUES Marriage witness

1953 UN ACTE D'AMOUR ACT OF LOVE QUELQUE PART DANS LE MONDE Mimi

1953 LE PORTRAIT DE SON PÈRE Domino 1954 TRADITA NIGHT OF LOVE (USA) Anna

1954 SI VERSAILLES M'ÉTAIT CONTÉ AFFAIRS IN VERSAILLES FABULOUS VERSAILLES ROYAL AFFAIRS IN VERSAILLES Mlle. de Rosille

1955 LA LUMIÈRE D'EN FACE FEMALE AND THE FLESH THE LIGHT ACROSS THE STREET Olivia Marceau

1955 FUTURES VEDETTES JOY OF LIVING JOY OF LOVING SCHOOL FOR LOVE SWEET SIXTEEN Sophie 1955 LE FILS DE CAROLINE CHÉRIE CAROLINE AND THE REBELS Pilar 1955 DOCTOR AT SEA Helene Colbert

1955 LES GRANDES MANOEUVRES THE GRAND MANEUVER LE GRANDI MANOVRE SUMMER MANOEUVRES Lucie

1956 MIO FIGLIO NERONE NERO'S BIG WEEKEND NERO'S MISTRESS LES WEEKENDS DE NÉRON (France) Poppea

1956 LA MARIÉE EST TROP BELLE THE BRIDE IS MUCH TOO BEAUTIFUL Chouchou 1956 ET DIEU... CRÉA LA FEMME ...AND GOD CREATED WOMAN (USA) AND WOMAN... WAS CREATED Juliete Hardy

1956 EN EFFEUILLANT LA MARGUERITE MAM'SELLE STRIPTEASE (UK) PLEASE MR. BALZAC PLUCKING THE DAISY WHILE PLUCKING THE DAISY Agnès Dumont

1956 HELEN OF TROY ELENA DI TROIA (Italy) Andraste

1956 CETTE SACRÉE GAMINE MADEMOISELLE PIGALLE MAM'ZELLE PIGALLE NAUGHTY GIRL THAT NAUGHTY GIRL Brigitte Latour

1957 LES BIJOUTIERS DU CLAIR LA LUNE HEAVEN FELL THAT NIGHT THE NIGHT HEAVEN FELL Ursula

1957 UNE PARISIENNE UNA PARIGINA Brigitte Laurier

1958 LA FEMME ET LE PANTIN THE FEMALE FEMMINA (Italy) A WOMAN LIKE SATIN Eva 1958 EN CAS DE MALHEUR LOVE IS MY PROFESSION LA RAGAZZA DEL PECCATO Yvette Maudet

1959 BABETTE S'EN VA-T-EN GUERRE BABETTE GOES TO WAR Babette

1959 VOULEZ-VOUS DANSER AVEC MOI? COME DANCE WITH ME! DO YOU WANT TO DANCE WTIH ME? SEXY GIRL Virginie Dandieu

1960 L'AFFAIRE D'UNE NUIT IT HAPPENED AT NIGHT Une femme dans un restaurant 1960 LA VÉRITÉ THE TRUTH LA VERITÀ (Italy) Dominque Marceau

1961 VIE PRIVÉE A VERY PRIVATE AFFAIR VITA PRIVATA (Italy) Jill

1961 LES AMOURS CÉLÈBRES (TV Series) Agnès Bernauer

1961 LA BRIDE SUR LE COU A BRIGLIA SCIOLTA (Italy) ONLY FOR LOVE (USA) PLEASE NOT NOW! (UK) Sophie

1962 LE REPOS DU GUERRIER LOVE ON A PILLOW IL RIPOSO DEL GUERRIERO (Italy) WARRIOR'S REST Genevieve

1963 LE MÉPRIS CONTEMPT IL DISPREZZO (Italy) Camille Javal

1964 UNE RAVISSANTE IDIOTE UN ADORABILE IDIOTA (Italy) ADORABLE IDIOT AGENT 38-24-36 BEWITCHING SCATTERBRAIN THE RAVISHING IDIOT THE WARM-BLOODED SPY

1964 PAPARAZZI Elle même

1964 BARDOT ET GODARD LE PARTI DES CHOSES Elle même

1965 TENTAZIONI PROIBITE Elle même

1965 DEAR BRIGITTE Elle même

1965 VIVA MARIA! Maria

1966 MASCULIN, FÉMININ MASCULINE. FEMININE MASKULINUM - FEMININUM (Sweden) Une femme dans un couple

1967 À COEUR JOIE TWO WEEKS IN SEPTEMBER Cecile

1968 TRE PASSI NEL DELIRIO HISTOIRES EXTRAORDINAIRES SPIRITS OF THE DEAD TALES OF MYSTERY TALES OF MYSTERY AND IMAGINATION (UK) TROIS HISTOIRES EXTRAORDINAIRES D'EDGAR POE Giuseppina

1968 SHALAKO MAN NENNT MICH SHALAKO (Germany) Countess Irini Lazaar

1969 L'OURS ET LA POUPÉE THE BEAR AND THE DOLL Felicia

1969 LES FEMMES THE VIXEN (USA) Clara

1970 LES NOVICES THE NOVICES LE NOVIZIE (Italy) Agnès

1971 LES PÉTROLEUSES THE LEGEND OF FRENCHIE KING THE OIL GIRLS LAS PETROLERAS PETROLEUM GIRLS LE PISTOLERE (Italy) Louise

1971 BOULEVARD DU RHUM EL BULEVAR DEL RON (Spain) RUM RUNNERS LA VIA DEL RHUM (Italy) Linda Larue

1972 FILM PORTRAIT Participation à ce documentaire

1973 COLINOT THE EDIFYING AND JOYOUS STORY OF COLINOT (USA) L'HISTOIRE TRÈS BONNE ET TRÈS JOYEUSE DE COLINOT TROUSSE-CHEMISE

1973 DON JUAN 73 MS. DON JUAN SI DON JUAN ÉTAIT UNE FEMME Jeanne 1975 IL SORRISO DEL GRANDE TENTATORE THE DEVIL IS A WOMAN THE TEMPTER

Publié dans Le web en parle

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