Émagny : six mois de prison ferme pour l’éleveur de visons
Le tribunal correctionnel a condamné hier l’éleveur de visons d’Émagny à six mois de prison ferme et à la destruction des bâtiments construits sans autorisation sur une des deux parcelles de son exploitation.
Un élevage qui a suscité de la part de certaines associations des réactions aussi violentes que spectaculaires.
Au terme d’une heure de délibéré, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné hier Eric Rauney, le propriétaire de l’élevage de visons d’Émagny à six mois de prison ferme. Une peine lourde qui s’inscrit dans une litanie de mises en garde, de recommandations de procédures et de condamnations commencées en 1998 déjà, quand il a monté son élevage de visons sans demander aucune autorisation.
Eric Raunet comparaissait hier pour avoir poursuivi l’exploitation de son élevage de visons entre du 3 septembre 2014 au 28 février 2015, malgré une suspension administrative, et ce, en état de récidive pour avoir été condamné pour les mêmes raisons à 6 mois de prison avec sursis le 3 septembre 2014. Durant cette période l’exploitation ne respectait pas les normes environnementales, les eaux sales étaient directement rejetées dans l’Ognon. C’est la société de protection des eaux, partie civile hier avec l’association Combactive, qui avait déposé plainte le 28 février 2015.
Mais entre Eric Raunet et la loi c’est une mésentente chronique. Et entre lui et les associations c’est pire encore. À la barre, Eric Raunet reconnaît les faits « je suis prêt à faire le nécessaire pour continuer mon activité, je veux travailler avec mes deux enfants. En 2010 on m’a demandé de me mettre aux normes et j’ai payé de gros travaux. Aujourd’hui on va dans le gouffre mes deux enfants n’ont pas de boulot, le problème c’est le PLU ». La société de protection des eaux en convient « oui, il y a du progrès. Aujourd’hui les écoulements vont dans une fosse. Reste qu’une partie des bâtiments sont encore illégaux. En février 2015, le tribunal administratif l’a autorisé à poursuivre son élevage pour six mois. Aujourd’hui cette autorisation n’est pas renouvelée et il reste 5 000 visons sur le site. Le 24 février, en préfecture, M. Raunet s’est engagé à démonter les bâtiments incriminés. Il ne l’a pas fait et la préfecture de son côté n’a pas mis à exécution l’astreinte qu’elle avait prévue. L’Etat soutient cet élevage ». Le procureur Molé admet volontiers que procédures administratives et judiciaires se télescopent, il donne une chance encore à l’éleveur en requérant 6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. Me Grillon pour la défense d’Eric Raunet fait profil bas. « Oui, il y a eu des moments d’errements, M. Raunet a ressenti du harcèlement de la part des associations qui voulaient tout simplement la fermeture de cette exploitation. Or même s’il déplaît l’élevage de visons est légal en France. Les associations viennent aujourd’hui battre monnaie, et réclamer des dommages et intérêts. Aujourd’hui nous sommes en règle sur l’aspect environnemental. M. Raunet veut pérenniser son entreprise et la transmettre à ses enfants. Et s’il demeure un problème avec le PLU pour l’une des parcelles passée de zone agricole à zone naturelle alors que l’exploitation existait déjà, tout n’est pas figé ».
Le tribunal du président Pernot en a fini avec la clémence. Il condamne certes Eric Raunet à 6 mois de prison ferme, révoquant ses six mois avec sursis ajoute 2 000 € d’amende. Mais l’oblige à remettre en état la parcelle concernée, c’est-à-dire à détruire les bâtiments qui y demeurent, même s’ils sont vides. Il devra aussi verser 1 500 € et 500 € de dommages et intérêts aux parties civiles. L’homme n’a pas attendu le jugement. Il avait quitté la salle. Une page s’est tournée hier dans l’histoire de cet élevage qui a toujours pris beaucoup de liberté avec la législation, et suscité des passions aussi violentes que spectaculaires.
