Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat
L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
On compte entre 11 et 13 millions de chats dans les rues en France, le chiffre est communément admis. C’est ce que rappelait l’exposé des motifs d’une proposition de loi, devenue caduque, déposée sur le bureau du Sénat en novembre 2020 et qui visait à transformer en obligation la possibilité de stériliser les chats. Autre chiffre à retenir : un couple de chats peut engendrer, en quatre ans, plus de 20 000 chatons.
Recueil des animaux, stérilisation… sur le sujet de l’errance des chats, les associations de protection des animaux sont en première ligne. Toujours d’après cet exposé des motifs, la Fondation Brigitte-Bardot a par exemple dépensé un million d’euros pour l’année 2019.
Capture et stérilisation
Le 15 novembre, excédée, l’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat, lui reprochant son inaction. Pourtant, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale contenait la promesse que la question du bien-être félin serait prise en main à l’échelle nationale, et non plus seulement dans quelques communes particulièrement engagées.
En effet, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime permet aux maires, sans le leur imposer, de faire procéder à la capture des chats errants, en vue de les faire stériliser et identifier, puis de les relâcher.
Cette loi a prévu la publication, par le gouvernement, de deux rapports. L’un en particulier devait établir un diagnostic chiffré de la population de chats errants en France et contenir de nouvelles recommandations ainsi que des propositions de financement, par les collectivités territoriales et l’Etat, des opérations de capture et de stérilisation.
3 millions d’euros pour la stérilisation
Ce rapport gouvernemental devait paraître au plus tard en juin 2022, mais il est toujours attendu. Dans une réponse ministérielle publiée le 18 avril, le ministère de l’Agriculture avait uniquement indiqué que le document était en cours de rédaction. L’attente se fait longue pour les associations.
D’autres mesures sont adoptées, ou en passe de l’être. Un arrêté publié au « Journal officiel » du 17 novembre a précisé les règles relatives à l’identification des chiens, des furets et des chats.
Dernière avancée en date : le projet de loi de finances pour 2024, tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit, au titre des relations avec les collectivités, un financement de 3 millions d’euros en soutien à la stérilisation des chats.
Mais lors de la discussion du texte au Sénat, un amendement technique présenté par le gouvernement a supprimé le programme « Soutien à la stérilisation des félins », créé en première lecture à l’Assemblée nationale : les crédits sont repositionnés à hauteur de 3 M€ sur l’action 1 du programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Pour le gouvernement, il s’agit en effet d’une dotation exceptionnelle pour la seule année 2024, dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. La disposition a été adoptée par les sénateurs en séance publique le 6 décembre, et devrait donc être conservée dans le texte final du projet de loi de finances.
PENSIONS PARTENAIRES FBB : DES RECONVERSIONS RÉUSSIES !
Jérôme et François, deux anciens éleveurs ont décidé de franchir le pas et d’arrêter d’exploiter des animaux. Mais au contraire de les accueillir et leur offrir un havre de paix. Jérôme est le premier à avoir tenté l’expérience de la pension partenaire avec la Fondation, il y a 23 ans !
« LA MORT EST DANS LE PRÉ » ! LA FONDATION BRIGITTE BARDOT PREND EN CHARGE PLUS DE 450 BOVINS EN DÉTRESSE.
Dans le Val-d'Oise, les policiers en renfort dans la lutte contre la maltraitance animale
Une convention renforçant les liens entre les associations de protection animale et les forces de l'ordre vient d'être signée dans le Val-d'Oise. Il s'agit de la première de ce type en France.
Les associations de protection animale se rapprochent des policiers et des gendarmes dans le Val-d'Oise. Une convention a été signée entre avec les associations comme la SPA et la fondation Brigitte bardot et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), avec la présence du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le parquet et les pompiers sont également associés à la démarche.
Il s'agit de la première déclinaison locale d'un dispositif national lancé le 27 janvier dernier. Grâce à ce nouvel accord, un référent spécialisé dans les questions de protection animale doit être présent dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie - soit 4.000 agents - pour prendre les plaintes et mener les investigations en cas de sévices sur des animaux.
C'est toute la chaîne pénale, du signalement aux associations à la prise en charge par les forces de l'ordre jusqu'à la sanction qui se retrouve facilitée. « Nos bénévoles enquêteurs pourront plus facilement être reçus dans les commissariats et brigades de gendarmerie afin de faciliter les remontées d'informations », se félicite Jacques-Charles Fombonne, le président de société protectrice des animaux (SPA). L'association a reçu quelque 25.000 signalements l'an dernier.
Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'animaux sous-alimentés, vivant dans des conditions inadaptées dont les aboiements et les cris alertent les voisins qui préviennent ensuite la SPA. Le réseau des enquêteurs bénévoles se déplace avant de faire intervenir les forces de l'ordre. « Les cas de violences manifestes contre les animaux qu'on nous fait remonter sont rares », souligne le président. Dans le Val-d'Oise, plus de 70 infractions ont été relevées l'an dernier.
Parmi les facteurs explicatifs, les conditions de vie précaire des propriétaires des animaux sont déterminantes. Le coût sous-évalué de l'entretien d'un chien (en moyenne 1.200 euros par an en comptant la nourriture et les vaccins) et le manque de disponibilités engendrent des situations de délaissement. « La maltraitance animale est souvent un prolongement de la misère sociale », explique Jacques-Charles Fombonne. Si quasiment aucune peine de prison ferme n'est jamais prononcée, des amendes de plusieurs milliers d'euros sont dressées dans les cas de maltraitance les plus communs.
"C'est un terreau favorable à la reproduction et vente illégales de chiens destinés à la sécurité": la Fondation Brigitte Bardot monte au créneau avant les JO
Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, la Fondation Brigitte Bardot alerte Gérald Darmanin sur la menace que représentent les JO pour les chiens de sécurité. L’organisation demande un encadrement plus strict afin d’éviter une recrudescence d’abandons et d’actes de maltraitances.
L’inquiétude est forte. La Fondation Brigitte Bardot a envoyé un courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour l’alerter sur les conditions de travail et de détention des chiens de sécurité pendant la période des Jeux Olympiques 2024. La structure redoute les effets de ce surcroît d’activité sur le sort de ces animaux entre maltraitance et abandon.
"D’après les signalements enregistrés par notre service juridique, et provenant des forces de l’ordre, 80% - tous animaux confondus - concernent les Malinois et Staffs", détaille Christophe Marie, porte-parole de la Fondation.
"Forte augmentation ces deux dernières années"
Le phénomène serait grandissant: "On estime en 10 ans être passés d’environ 20% de signalements pour ces deux types à 80% aujourd’hui, avec une forte augmentation ces deux dernières années."
La Fondation demande ainsi un meilleur encadrement pour éviter de tomber dans ces écueils. "Plusieurs vigiles utilisent le même chien, ils ne sont pas ou peu formés, certains ont même peur de l’animal. Pour les périodes de repos, les chiens sont enfermés dans des cages, dans les caves, les coffres de voiture…", explicite Christophe Marie qui évoque également le risque de vente, reproduction et autres activités illégales.
La Fondation déplore également que "les chiens utilisés dans le cadre de ces activités ne bénéficient d’aucune protection spécifique". Une demande de mesures strictes soutenue par la députée de Haute-Garonne, Corinne Vignon, présidente du groupe d’études condition bien-être des animaux.