Amendement UMP à la proposition de loi pro-chasse...
Vous trouverez, ci-dessous, un amendement UMP, à la proposition de loi pro-chasse,.
Vous constaterez que ces parlementaires hermétiques à l'empathie acceptent la mutilation des appelants vivants pour la chasse des oiseaux
d'eau.
Savez-vous pourquoi le parlement vote systématiquement pour les chasseurs?
Pourquoi les propositions de lois en faveur des animaux, celles par exemple portant abolition de la torture tauromachique ne sont jamais
débattues? pourquoi les ministères flattent les tortionnaires d'animaux en méprisant radicalement les protecteurs?
Parce que le mouvement de défense du vivant n'a jamais eu le courage de dire haut, fort et clair la vérité.
Aussi, nous vous la proclamons:
Qui va à la chasse doit perdre les élections!
Lorsque l'ensemble de la protection animale et l'écologie éthique parleront comme nous, le parlement cessera de se coucher devant les tueurs
agréés.
Plus qu'à la puissance des ennemis de la terre, nous devons nos échecs constants à la pusillanimité, à la frilosité politique des mouvements
protectionnistes qui s'imaginent que le dialogue, la concertation, l'argumentation ou la fuite dans un nihilisme désabusé pèsent là où ne prévaut que le rapport de forces.
L'an passé, ce pays comptait 1230408 permis de chasser délivrés.
Officiellement, le nombre des tueurs agréés diminua de 25% en 20 ans.
Certes, il en reste trop, beaucoup trop!
Mais, il ne s'agit jamais que d'une infime minorité (moins de 2% de la population), minorité en voie de régression constante depuis quarante
ans.
Il est inadmissible que cette minorité rétrograde impose sa dictaturee, sa propagande à ce pays.
Agissons contre cette Bastille malfaisante et ses complices en politique.
La proposition de loi Bignon sera examinée demain en séance.
Voici un amendement UMP sur les appelants !!!
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant :
L’article L. 424-15 du code de l’environnement est complété par sept alinéas ainsi rédigés :
« En période de chasse, le nombre d’appelants vivants attelés est limité à 100 oiseaux au
plus, toutes espèces confondues par installation.
« Ces limitations s’appliquent également à la chasse au gibier d’eau lorsqu’elle est
pratiquée sans installation.
« Les oiseaux détenus dans des parcs couverts par un filet ou un grillage ne sont pas
considérés comme appelants.
« La quantité d’oiseaux détenus par un seul détenteur ne doit pas dépasser 100 oiseaux.
Toutefois, si plusieurs détenteurs sont regroupés sur un même lieu, mais dont les parcs sont bien
distincts les uns des autres, ces détenteurs ne sont pas considérés comme installation d’élevage
d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
« Seul l’emploi d’appelants vivants, nés et élevés en captivité, des espèces d’oies, de
canards de surface et de canards plongeurs, ainsi que de la foulque macroule, inscrits sur la liste des
espèces chassables est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse à tir du gibier d’eau.
« Sauf pour ceux qui sont employés pour le malonnage, les capacités de vol des appelants
des espèces d’oies, de canards de surface et de canards plongeurs dont la chasse est autorisée, de la
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APRÈS L'ART. 7 N° 11
foulque macroule et du vanneau huppé sont limités par la taille régulière des rémiges après la mue,
ou par l’éjointage, dans un délai maximum de 7 jours après leur naissance.
« Est autorisé pour la chasse des colombidés l’emploi d’appelants vivants aveuglés ou
non et non mutilés, des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 424-15 du code de l’environnement permet l’usage des appelants mais les
conditions de leur utilisation rendent parfois très difficile leur détention. En effet, un détenteur de
trente oiseaux ne peut les confier à une personne en détenant elle-même plus de soixante-dix.
Ces différentes contraintes rendent difficiles la pratique de ces traditions pour les plus
jeunes générations, résidantes notamment dans les zones urbaines qui bien souvent ne disposent pas
d’espace nécessaire pour conserver leurs appelants. Les autres amendements suffisent en euxmêmes
à l’exposé des motifs.
Bruno Ricard
(Merci à Christiane D)