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TRANSPORT DES ANIMAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSE UNE RÉVISION TIMIDE ET DÉCEVANTE

Attendue depuis plusieurs mois, la proposition de révision de la réglementation sur le transport des animaux était présentée ce matin par la Commission européenne. Ces dernières années, les investigations menées en France, sur les routes européennes mais également au-delà des frontières, ont révélé de nombreuses défaillances dans le transport des animaux, l’incapacité de la réglementation à protéger efficacement les animaux et donc la nécessité impérieuse de mettre à jour les normes européennes avec les connaissances scientifiques actuelles pour réduire la souffrance animale.

En 2020, la Commission européenne avait en effet annoncé son ambition de rehausser le niveau de bien-être animal au sein de l’UE et de mettre à jour la législation relative à la protection des animaux dans les élevages et lors des transports. La Commission ayant récemment annoncé le report de la révision de la réglementation sur l’élevage des animaux, tous les espoirs reposaient alors sur une proposition ambitieuse de la Commission pour la mise à jour des règles en matière de transport des animaux. Et malheureusement, c’est un pétard mouillé : la proposition de la commission est bien loin d’être à la hauteur des enjeux et des attentes des citoyens européens en matière de protection animale!

Car si la proposition de la Commission européenne contient quelques améliorations par rapport à la réglementation actuelle (règlement CE n°1/2005 du 22 décembre 2004), elle passe à côté d’évolutions indispensables à l’amélioration de la condition animale, dont l’interdiction des exportations d’animaux vivants hors de l’Union européenne fait incontestablement partie ! Le lobbying de certains Etats membres, France en chef de file, n’y est pas pour rien : en effet, alors que certains Etats, comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, plaident activement pour que cesse le calvaire de millions d’animaux exportés chaque année, la France, aux côtés du Portugal, de la Roumanie, l’Irlande ou encore de la Lettonie, fait barrage à toute avancée en la matière. Une influence qui aura eu raison des ambitions progressistes de la Commission européenne, fortement appuyées par les avis scientifiques rendus ces dernières années en faveur de la fin des exportations d’animaux, ambitions tuées dans l’œuf par une opposition persistante d’Etats incapables de faire évoluer leurs pratiques commerciales pour répondre à des impératifs éthiques et écologiques.

QUELQUES AVANCÉES À NOTER

Parmi les mesures progressistes proposées par la Commission européenne, on notera cependant :

L’interdiction du transport maritime d’animaux sur des navires battant « pavillon noir » (navires figurant sur la “liste noire” du Mémorandum de Paris, représentant actuellement 55 % de la flotte de transport de bétail agréée par l’UE), ce qui devrait déjà être la cas tant ces navires représentent un danger manifeste aussi bien pour les animaux que pour l’environnement…
L’interdiction des transports d’animaux de plus de 9h lorsqu’ils sont destinés à l’abattage,
La réduction des temps de transport maximum pour la plupart des espèces, mais malheureusement encore bien trop longs pour assurer une bonne protection des animaux (21h voire même 24h pour les lapins…),
La mise à jour des exigences en termes d’espace disponible pour les animaux dans les moyens de transport,
La traçabilité obligatoire en temps réel de tous les voyages routiers et l’enregistrement des données pertinentes à des fins de contrôle,
L’âge minimum de 5 semaines pour le transport des veaux non sevrés,
Le champ d’application de la réglementation étendu aux animaux aquatiques : un acte délégué sera nécessaire pour introduire des exigences mesurables et spécifiques aux espèces, encore faudra-t-il qu’il soit suffisamment exigeant pour satisfaire l’objectif de mieux protéger les animaux…

DES PROPOSITIONS CLAIREMENT INSUFFISANTES

L’inquiétude porte cependant sur la disparition, dans la proposition de la Commission, de certaines normes de protection des animaux, telles que l’obligation de planifier les transports les plus courts possibles, ainsi que sur l’absence d’interdiction de nombre de pratiques fortement préjudiciables et reconnues comme des sources de stress et de souffrance pour les animaux.

En effet, la proposition de la Commission européenne ne contient aucune exigence concernant le transport des animaux en fin de carrière (animaux de réforme) ou des femelles gestantes, pourtant reconnus comme des animaux vulnérables. Par ailleurs, la pratique consistant à transporter des animaux non sevrés dans des camions partiellement acheminés par bateau reste autorisée, sans obligation de reposer les animaux après une longue traversée. Autre sujet de préoccupation : la Commission européenne n’interdit pas les transports en cas de températures extrêmes mais les soumet simplement à de nouvelles conditions de durées et d’horaires. Ces précautions sont clairement insuffisantes pour assurer une bonne protection des animaux, d’autant que la Commission supprime par la même occasion les exigences en termes de températures minimales et maximales autorisées à l’intérieur des véhicules et que les contrôles à travers l’Europe et au-delà seront quasiment impossibles.

UNE ATTENTE SOCIÉTALE FORTE MAIS PEU ENTENDUE

En matière de transport d’animaux, l’attente citoyenne est forte : en effet, l’eurobaromètre 2023 de la commission européenne – Attitudes des européens à l’égard du bien-être animal, publié en octobre 2023, révélait que 83% des Européens souhaitent que la durée du transport des animaux vivants à des « fins commerciales » dans ou en provenance de l’UE soit réduite (85% des français). Une attente qui ressort également du sondage IFOP réalisé pour la Fondation Brigitte Bardot en mars 2023, selon lequel 87% des Français sont favorables à une limitation de la durée de transports d’animaux vivants à un maximum de huit heures pour les mammifères et à 4 heures pour les volailles et lapins. Selon le même sondage, 80% des Français se disaient favorables à l’interdiction de l’exportation d’animaux d’élevage vivants hors de l’Union Européenne, au profit de l’élevage et l’abattage sur le territoire européen.

La Commission européenne a reconnu, dans son bilan de qualité rendu public en octobre 2022, que la réglementation actuelle est mal appliquée et obsolète. Elle concluait son audit ainsi : « les règles actuelles ne tiennent pas pleinement compte des attentes croissantes de la société et des préoccupations éthiques, des évolutions scientifiques et technologiques et des défis futurs en matière de durabilité. Par conséquent, la législation actuelle de l’UE sur le bien-être animal n’est pas totalement apte à répondre aux besoins actuels et futurs ».

« Avec cette inquiétante proposition de révision, la Commission européenne prouve une fois encore qu’elle répond davantage aux pressions politiques et de l’agro-industrie qu’aux enjeux qu’elle a elle-même identifiés. Après avoir trahi son engagement à interdire l’élevage en cages pour 2027, elle passe à côté d’une opportunité rare d’opérer de réels changements pour la condition animale, attendus et nécessaires pour assurer la durabilité de la production européenne. A ce train-là, l’Union européenne est encore loin de montrer l’exemple de la bientraitance animale sur la scène internationale ! » déplore Christophe Marie, Directeur adjoint et Porte-parole de la Fondation Brigitte bardot.

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Face à l’errance féline persistante, une association attaque l’Etat

L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

On compte entre 11 et 13 millions de chats dans les rues en France, le chiffre est communément admis. C’est ce que rappelait l’exposé des motifs d’une proposition de loi, devenue caduque, déposée sur le bureau du Sénat en novembre 2020 et qui visait à transformer en obligation la possibilité de stériliser les chats. Autre chiffre à retenir : un couple de chats peut engendrer, en quatre ans, plus de 20 000 chatons.

Recueil des animaux, stérilisation… sur le sujet de l’errance des chats, les associations de protection des animaux sont en première ligne. Toujours d’après cet exposé des motifs, la Fondation Brigitte-Bardot a par exemple dépensé un million d’euros pour l’année 2019.

Capture et stérilisation

Le 15 novembre, excédée, l’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat, lui reprochant son inaction. Pourtant, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale contenait la promesse que la question du bien-être félin serait prise en main à l’échelle nationale, et non plus seulement dans quelques communes particulièrement engagées.

En effet, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime permet aux maires, sans le leur imposer, de faire procéder à la capture des chats errants, en vue de les faire stériliser et identifier, puis de les relâcher.

Cette loi a prévu la publication, par le gouvernement, de deux rapports. L’un en particulier devait établir un diagnostic chiffré de la population de chats errants en France et contenir de nouvelles recommandations ainsi que des propositions de financement, par les collectivités territoriales et l’Etat, des opérations de capture et de stérilisation.

3 millions d’euros pour la stérilisation

Ce rapport gouvernemental devait paraître au plus tard en juin 2022, mais il est toujours attendu. Dans une réponse ministérielle publiée le 18 avril, le ministère de l’Agriculture avait uniquement indiqué que le document était en cours de rédaction. L’attente se fait longue pour les associations.

D’autres mesures sont adoptées, ou en passe de l’être. Un arrêté publié au « Journal officiel » du 17 novembre a précisé les règles relatives à l’identification des chiens, des furets et des chats.

Dernière avancée en date : le projet de loi de finances pour 2024, tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit, au titre des relations avec les collectivités, un financement de 3 millions d’euros en soutien à la stérilisation des chats.

Mais lors de la discussion du texte au Sénat, un amendement technique présenté par le gouvernement a supprimé le programme « Soutien à la stérilisation des félins », créé en première lecture à l’Assemblée nationale : les crédits sont repositionnés à hauteur de 3 M€ sur l’action 1 du programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Pour le gouvernement, il s’agit en effet d’une dotation exceptionnelle pour la seule année 2024, dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. La disposition a été adoptée par les sénateurs en séance publique le 6 décembre, et devrait donc être conservée dans le texte final du projet de loi de finances.

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PENSIONS PARTENAIRES FBB : DES RECONVERSIONS RÉUSSIES !

Publié le 6 décembre 2023 par Ricard Bruno

PENSIONS PARTENAIRES FBB : DES RECONVERSIONS RÉUSSIES !

Pour offrir une belle retraite aux animaux recueillis, la FBB a créé en 2009 un partenariat unique avec d’anciens éleveurs qui se consacrent désormais à l’accueil et aux soins des animaux et s’engagent à respecter leur bien-être tout au long de leur vie !

Auparavant éleveuse, Marion, 31 ans, s’est reconvertie pour devenir pension partenaire pour la Fondation Brigitte Bardot. Elle a changé de vie et apporte désormais un cadre idéal pour les animaux pris en charge et placés sous sa protection.

Jérôme et François, deux anciens éleveurs ont décidé de franchir le pas et d’arrêter d’exploiter des animaux. Mais au contraire de les accueillir et leur offrir un havre de paix. Jérôme est le premier à avoir tenté l’expérience de la pension partenaire avec la Fondation, il y a 23 ans !

« LA MORT EST DANS LE PRÉ » ! LA FONDATION BRIGITTE BARDOT PREND EN CHARGE PLUS DE 450 BOVINS EN DÉTRESSE.

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EUROPÉENNES 2024 : LES RURAUX NE VEULENT PAS DE SHRAEN ET COSTE POUR LES REPRÉSENTER !

La Fondation Brigitte Bardot révèle aujourd’hui le résultat d’un sondage européen exclusif réalisé par l’institut britannique Savanta en novembre 2023 auprès d’un échantillon de 10 000 habitants des zones rurales des Etats membres de 10 pays européens : Allemagne, France, Espagne, Pays-Bas, Italie, Belgique, Pologne, Danemark, Suède et Roumanie.

Réaction de Christophe Marie*, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot :

Avec leur liste fourre-tout, rassemblant ceux qui s’opposent à toute amélioration de la condition animale, le lobbyiste Thierry Coste et son acolyte Willy Schraen tentent une mainmise sur la ruralité. C’est malhonnête car c’est précisément en France que les ruraux se sentent les moins représentés par les groupes d’intérêt de la chasse, seulement 10 % des ruraux français contre 53 % qui, eux, ne se sentent pas représentés par les chasseurs. Les Dupond et Dupont de la chasse tentent une vaste escroquerie en laissant penser que les ruraux sont dénués de toute compassion envers un animal et se réjouissent même de leur souffrance puisqu’il y a de fervents défenseurs de la corrida dans cette liste qui est une insulte à la ruralité. Cette vaste hypocrisie c’est Thierry Coste qui en parle le mieux lorsqu’il déclarait en 2022 : « l’idée que défendre la chasse revient à défendre la ruralité dans son ensemble est une assimilation fallacieuse, mais que nous avons réussi à installer ».

* Co-auteur avec l’eurodéputé Pascal Durand de « l’Europe des Animaux – Utiliser le levier européen pour la cause animale »

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Une convention renforçant les liens entre les associations de protection animale et les forces de l'ordre vient d'être signée dans le Val-d'Oise. Il s'agit de la première de ce type en France.

Dans le Val-d'Oise, les policiers en renfort dans la lutte contre la maltraitance animale

Les associations de protection animale se rapprochent des policiers et des gendarmes dans le Val-d'Oise. Une convention a été signée entre avec les associations comme la SPA et la fondation Brigitte bardot et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), avec la présence du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le parquet et les pompiers sont également associés à la démarche.

Il s'agit de la première déclinaison locale d'un dispositif national lancé le 27 janvier dernier. Grâce à ce nouvel accord, un référent spécialisé dans les questions de protection animale doit être présent dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie - soit 4.000 agents - pour prendre les plaintes et mener les investigations en cas de sévices sur des animaux.

Référents locaux

C'est toute la chaîne pénale, du signalement aux associations à la prise en charge par les forces de l'ordre jusqu'à la sanction qui se retrouve facilitée. « Nos bénévoles enquêteurs pourront plus facilement être reçus dans les commissariats et brigades de gendarmerie afin de faciliter les remontées d'informations », se félicite Jacques-Charles Fombonne, le président de société protectrice des animaux (SPA). L'association a reçu quelque 25.000 signalements l'an dernier.

Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'animaux sous-alimentés, vivant dans des conditions inadaptées dont les aboiements et les cris alertent les voisins qui préviennent ensuite la SPA. Le réseau des enquêteurs bénévoles se déplace avant de faire intervenir les forces de l'ordre. « Les cas de violences manifestes contre les animaux qu'on nous fait remonter sont rares », souligne le président. Dans le Val-d'Oise, plus de 70 infractions ont été relevées l'an dernier.

Misère sociale

Parmi les facteurs explicatifs, les conditions de vie précaire des propriétaires des animaux sont déterminantes. Le coût sous-évalué de l'entretien d'un chien (en moyenne 1.200 euros par an en comptant la nourriture et les vaccins) et le manque de disponibilités engendrent des situations de délaissement. « La maltraitance animale est souvent un prolongement de la misère sociale », explique Jacques-Charles Fombonne. Si quasiment aucune peine de prison ferme n'est jamais prononcée, des amendes de plusieurs milliers d'euros sont dressées dans les cas de maltraitance les plus communs.

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Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur, la Fondation Brigitte Bardot alerte Gérald Darmanin sur la menace que représentent les JO pour les chiens de sécurité. L’organisation demande un encadrement plus strict afin d’éviter une recrudescence d’abandons et d’actes de maltraitances.

"C'est un terreau favorable à la reproduction et vente illégales de chiens destinés à la sécurité": la Fondation Brigitte Bardot monte au créneau avant les JO

L’inquiétude est forte. La Fondation Brigitte Bardot a envoyé un courrier au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour l’alerter sur les conditions de travail et de détention des chiens de sécurité pendant la période des Jeux Olympiques 2024. La structure redoute les effets de ce surcroît d’activité sur le sort de ces animaux entre maltraitance et abandon.

"D’après les signalements enregistrés par notre service juridique, et provenant des forces de l’ordre, 80% - tous animaux confondus - concernent les Malinois et Staffs", détaille Christophe Marie, porte-parole de la Fondation.

"Forte augmentation ces deux dernières années"

Le phénomène serait grandissant: "On estime en 10 ans être passés d’environ 20% de signalements pour ces deux types à 80% aujourd’hui, avec une forte augmentation ces deux dernières années."

La Fondation demande ainsi un meilleur encadrement pour éviter de tomber dans ces écueils. "Plusieurs vigiles utilisent le même chien, ils ne sont pas ou peu formés, certains ont même peur de l’animal. Pour les périodes de repos, les chiens sont enfermés dans des cages, dans les caves, les coffres de voiture…", explicite Christophe Marie qui évoque également le risque de vente, reproduction et autres activités illégales.

La Fondation déplore également que "les chiens utilisés dans le cadre de ces activités ne bénéficient d’aucune protection spécifique". Une demande de mesures strictes soutenue par la députée de Haute-Garonne, Corinne Vignon, présidente du groupe d’études condition bien-être des animaux.

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Cruautés envers les animaux. Œil perforé, plaies multiples... un chien sauvagement agressé par un septuagénaire qui s'en vante

Il y a quelques jours, un bouledogue a été violemment agressé par un septuagénaire à Dieupentale (Tarn-et-Garonne). Inconnu des services judiciaires, l'homme a été condamné à de la prison avec sursis et dommages et intérêts à verser lors d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité.

L'agression a été rendue publique par le compte X de la fondation Brigitte Bardot, jeudi 29 novembre. Dans un long post, elle relate les exactions subies par Aldo, un bouledogue français, dans la commune de Dieupentale (Tarn-et-Garonne) au sud de Montauban.

De multiples blessures profondes

"Sa propriétaire l’avait laissé sortir quelques minutes dans son jardin. Pour une raison inconnue, son chien s’est enfui un court instant. Plusieurs minutes plus tard, il revient ensanglanté, avec des plaies profondes et béantes sur l’ensemble du corps, notamment la tête, le flan, l’œil droit et un poumon apparent", écrit la fondation sur X. Un vétérinaire établit un diagnostic édifiant : coupures profondes jusqu'à 15 centimètres, œil droit perforé et boîte crânienne touchée.

[ATTENTION IMAGES DIFFICILES] Le 12 novembre dernier, Aldo, bouledogue français, a été grièvement blessé par pure cruauté sur la commune de Dieupentale en Tarn-et-Garonne. Sa propriétaire l’avait laissé sortir quelques minutes dans son jardin. Pour une raison inconnue, son chien s’est enfui un court instant. Plusieurs minutes plus tard, il revient ensanglanté, avec des plaies profondes et béantes sur l’ensemble du corps, notamment la tête, le flan, l’œil droit et un poumon apparent. Le rapport du vétérinaire fait froid dans le dos : des coupures profondes jusqu’à 15 cm sur le flanc droit, le thorax et le crâne, son œil droit a été perforé et sa boite crânienne est atteinte. Aldo a miraculeusement survécu malgré la violence de l’acte de cruauté dont il a été victime. Plus tard, l’auteur se vantait de ses méfaits, ce qui a permis de l’appréhender. L’individu a reconnu les faits et a même confié aux forces de l’ordre le hachoir qui lui a servi à commettre cet acte immonde. La FBB s’est naturellement portée partie civile et appelle à une peine exemplaire pour punir sévèrement les individus capables de telles atrocités. Le tribunal a condamné le prévenu âgé de 71 ans à : - Un emprisonnement délictuel de 4 mois assorti d’un sursis probatoire de 18 mois avec mesures de contrôles - Exercer une activité professionnelle ou suivre un enseignement ou une formation professionnelle - Réparer les dommages causés par l’infraction (remboursement des frais vétérinaires + dommages et intérêt pour préjudice moral) - Ne pas détenir ou porter une arme

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"Je n'attends pas de miracle de Noël, mais un sursaut d'empathie," voilà ce qu'écrit Brigitte Bardot au ministre de l'Écologie Christophe Béchu à propos des deux sangliers recueillis et apprivoisés par un couple de La Ferté-Saint-Aubin. Ce couple a été condamné par la justice le 13 novembre dernier.

Brigitte Bardot interpelle le gouvernement sur l'affaire des deux sangliers de La Ferté-Saint-Aubin

Le 13 novembre dernier, un couple de La Ferté-Saint-Aubin a été condamné par la justice pour avoir recueilli et élevé deux marcassins dont la mère avait été tuée durant une partie de chasse. Ils étaient devenus leurs animaux de compagnie, sauf que les sangliers sont considérés comme des animaux sauvages et que leur détention sans certificat de capacité est interdite : d'où les amendes de 1.500 euros prononcées par le tribunal correctionnel d'Orléans. Les deux marcassins, eux, ont été placés dans un parc en Normandie en mai 2023.

"Vos grosses brutes sont intervenues sans une once d'humanité"

Quinze jours après cette condamnation, Brigitte Bardot adresse une lettre ouverte à Chistophe Béchu, le ministre de la Transition écologique : elle réclame que les deux marcassins, Mimi et Pumba, soient rendus au couple qui les avaient recueillis. "Depuis des semaines, écrit-elle au nom de sa fondation, mon équipe tente de faire entendre à vos conseillers et à votre administration la folie de votre politique de persécution à l’encontre des personnes qui recueillent un marcassin, souvent orphelin et victime des chasseurs. Cette obsession meurtrière est scandaleuse, effroyable. J’ai sous les yeux le témoignage bouleversant d’une famille dans le Loiret chez qui vos grosses brutes sont intervenues sans une once d’humanité pour enlever deux jeunes sangliers, Mimi et Pumba."

"Juste un sursaut d'empathie, Monsieur le ministre !"

Et l'ancienne actrice d'enfoncer le clou : "J’en ai marre des décisions stupides de nos ministres déconnectés, sourds aux préoccupations des Français concernant la protection des animaux (...) Si, comme pour cette famille du Loiret, votre 'solution' est d’envoyer les animaux dans un parc de chasse ou un élevage pour la viande c’est totalement irresponsable, et c’est la preuve que l’argument sanitaire ne tient pas car il y a bien moins de risques à détenir un animal dans un environnement adapté, hors d’un élevage et hors circuit de la consommation."

Le couple avait hébérgé les deux marcassins durant un an

"Monsieur le Ministre, conclut Brigitte Bardot, je vous demande d’intervenir personnellement en faveur de cette famille du Loiret qui a recueilli deux orphelins victimes de la chasse (...) Je n’attends pas un miracle de Noël, juste un sursaut d’empathie, d’intelligence et de bienveillance. Sauver la vie d’un animal n’est pas un crime !"

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