Combats de coqs : le conseil constitutionnel donnera-t-il raison aux contrevenants ?
Le 21 juillet 2015 s’est déroulé un scénario invraisemblable rue de Montpensier, les « sages » ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l'avocate de deux Réunionnais, poursuivis en justice pour avoir ouvert mi-2012 un nouveau lieu de combats dans leur quartier, à Sainte-Marie, en infraction avec la réglementation française qui interdit, depuis 1964, la création de nouveaux gallodromes.
Le but n’est donc pas de faire respecter la loi mais l’affaiblir en réformant l’article 521-1 du code Pénal qui sanctionne les sévices graves et actes de cruauté sur animaux.
En fait, la réforme souhaitée ne vise pas « seulement » à permettre la création de nouveaux gallodromes mais à faciliter leur extension géographique. Actuellement les combats de coqs bénéficient d’une dérogation dans les « localités » où une tradition ininterrompue peut être établie alors que la dérogation prévue pour les corridas (qui deviendrait la seule dérogation à l’article) est beaucoup plus imprécise puisqu’elle s’applique lorsqu’une tradition « locale » ininterrompue peut être invoquée…
La jurisprudence ne délimite pas géographiquement la « tradition locale » ce qui explique l’extension des corridas sur le territoire français alors qu’une « localité » est, elle, géographiquement délimitée.
Pour Christophe Marie, Porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot :
« C’est très préoccupant de voir que le Conseil Constitutionnel puisse être saisi d’une QPC de cette nature, invraisemblable de partir d’une infraction pour chercher à modifier les textes et donner raison à des délinquants plutôt que simplement faire respecter la loi. Les combats de coqs, les corridas relèvent d’actes de cruauté et de sévices graves sur animaux. La loi devrait pouvoir s’appliquer partout de la même manière sans dérogation, les « sages » doivent se prononcer sur un affaiblissement du code Pénal pour permettre l’extension des combats de coqs… C’est le monde à l’envers ! En France, si on parle volontiers de l’animal « être sensible », rien n’est fait pour donner un sens à cette reconnaissance. Les combats de coqs ont été abolis en Belgique, tous les actes de cruauté devraient l’être ici aussi. Comment peut-on, en 2015, envisager de supprimer une disposition adoptée il y a plus de 50 ans et dont le but était justement de sortir de la barbarie ? Par le passé la Fondation Brigitte Bardot a fait fermer des gallodromes clandestins, si le Conseil Constitutionnel devait donner raison aux contrevenants ce serait une insulte à la justice ».
Source : Fondation Brigitte Bardot
