action protection animale

Une ordonnance ministérielle relative au commerce et à l’élevage canin et félin, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, devrait être publiée d’ici au 13 octobre 2015. Parmi les mesures attendues figurent la déclaration par les particuliers de toute naissance d’une portée de chiots ou de chatons, mais aussi l’interdiction de recourir à certains moyens de communication pour proposer leurs animaux à la vente. Ainsi, à partir du 1^er janvier 2016, la publication de petites annonces gratuites de cession de chiens et de chats, notamment en ligne, nécessitera obligatoirement la mention d’un numéro de Siren* valide. La responsabilité des annonceurs sera, de ce fait, engagée.

Dix-sept ans après la promulgation de la loi 99-5 relative aux chiens dangereux et errants, une nouvelle étape est sur le point d’être franchie. L’ordonnance en préparation poursuit en effet l’objectif de mieux réglementer l’élevage canin et félin, en encadrant la nébuleuse des éleveurs amateurs non déclarés, mais aussi d’organiser et de réguler l’offre de cession de ces animaux pour lutter contre les abandons. Ainsi, elle interdira à tout non-professionnel de vendre un chien ou un chat via les médias gratuits, en particulier sur Internet. Car le statut de professionnel, défini jusqu’à présent par l’article L.214-6 du Code rural, est renforcé par l’obligation administrative de produire un numéro de Siren, seule condition pour valider des petites annonces gratuites en ligne. Mieux encore, sera considéré comme éleveur tout détenteur d’une chienne qui la fait reproduire, et cela dès la première portée. Il devra être inscrit au préalable auprès d’une chambre d’agriculture pour obtenir un numéro de Siren.

Fini donc la multiplication des annonces animalières de tout poil sur Leboncoin ou autres sites gratuits ? Probablement, car jusqu’à présent, certains sites désengageaient leur responsabilité, se considérant comme de simples hébergeurs. Avec le prochain texte, toute annonce ne sera validée que sous la responsabilité de l’annonceur. Il lui reviendra donc de vérifier la validité du numéro de Siren mentionné. Le ministère de l’Agriculture préparerait, dans le même temps, une nouvelle infraction constituée par l’usage d’un faux numéro de Siren ou d’un numéro erroné.

Si tous les acteurs concernés (protection animale, animaleries, éleveurs et vétérinaires) applaudissent à ce nouveau dispositif, ils regrettent toutefois qu’il ait fallu attendre autant d’années pour lutter contre le flou qui entoure notamment les naissances de chiens et de chats chez les particuliers. Une situation pourtant dénoncée dès la fin des années 90 par le P^r Yves Legeay dans son rapport sur la filière des animaux de compagnie. Cette ordonnance devrait donc dessiner un nouveau paysage de l’élevage canin et félin en France. Mieux vaut tard que jamais… en 1999, on estimait déjà à 650 000 le nombre de naissances de chiots dont l’origine n’était pas connue.

Le ministère de l’Agriculture s’est engagé en début d’année pour faire du bien-être animal un élément clé de sa politique. Les décisions attendues, qui émanent du Conseil national d’orientation de la politique animale et végétale (Cnopsav), s’inscrivent donc dans ce nouvel élan.

* Le numéro Siren (pour Système informatique du répertoire des entreprises) est l’identifiant de neuf chiffres attribué par l’Insee à toute personne juridique, physique ou morale.

Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, article 55, I, 6°

« Le gouvernement est autorisé à prendre, par voie d’ordonnances, les dispositions législatives nécessaires afin de :

6^° Renforcer les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en redéfinissant le seuil de déclaration de l’activité d’élevage de chiens et de chats, en réglementant ou en interdisant certaines modalités de vente et de cession à titre gratuit de vertébrés, tout en préservant, d’une part, l’activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective et, d’autre part, la pérennité des ventes effectuées par des professionnels sur les foires et marchés, et renforcer la protection des animaux, en étendant, dans le Code de procédure pénale, le pouvoir des associations de défense et de protection des animaux de se constituer partie civile pour tous les délits relevant du chapitre unique du titre II du livre V du Code pénal ; (…)
Les ordonnances mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I sont prises dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi.
Pour chaque ordonnance, un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de cette ordonnance. »

Source : Cliquez ICI : http://www.vetitude.fr/la-vente-de-chiens-et-de-chats-sur-internet-bientot-interdite-pour-les-particuliers/?utm_content=buffer980fb&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

Proposition de loi N° 3048 visant à durcir les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et actes de cruauté envers les animaux

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Proposition de loi sénatoriale n°657 visant à aggraver les sanctions pénales pour l'abandon, les sévices graves et les actes de cruauté envers les animaux

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La Ministre de l'Éducation Najat Vallaud-Belkacem rejette l'obligation de proposer une alternative végétarienne dans les cantines

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Dans les cantines d'Évreux les enfants peuvent manger sans viande... mais avec poisson

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Engagement du CIWF contre l’exportation d’animaux vivants en provenance de l’UE

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Christophe Premat souhaite que l'UE intervienne auprès des îles Féroé pour mettre fin au massacre des dauphins

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Plaidoirie de José Bové contre les loups lors d'un "vrai faux procès" à Florac

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Régionales 2015 : CPNT se rapproche de la droite et du centre pour défendre les privilèges des chasseurs

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Régionales 2015 Normandie : la droite et le centre s'allient aux chasseurs de CPNT

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Régionales PACA : les têtes de listes PS et LR assistent aux corridas d'Arles

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Franck Proust assiste à la "présentation des toros" précédant les corridas de Nîmes

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Younous Omarjee fait adopter en commission un projet de développement des alternatives à l’expérimentation animale pour la recherche médicale

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La ville de Crépy-en-Valois accueille un spectacle de montreurs d'ours

Soumis par Thierry Lherm

Un retraité de Cellettes prénommé Christian, a fait l'objet d'une plainte de Cécile, propriétaire d'un chat dénommé « Choupette » tué par balle au matin du 16 avril 2013. C'est un voisin qui la prévient après avoir retrouvé l'animal gisant étendu sur le terrain de Christian, à côté de sa clôture. Cécile récupère son chat mort à l'aide d'un râteau depuis la propriété de son voisin. « Mon chat ne sortait que depuis 15 jourset " Gipsy ", son prédécesseur perdu depuis octobre 2012, a été vu dans un arbre sur le terrain de Christian. » Le voisin de Christian a entendu un coup de feu vers 7 h 30 et senti une forte odeur de poudre. « Vous avez des preuves ? », répond le retraité qui nie l'avoir tué.

Au bénéfice du doute, le tribunal correctionnel de Blois, sur le chef de destruction volontaire et sans nécessité d'animal domestique, relaxe Christian et déclare irrecevables les constitutions de partie civile de Cécile, de ses filles ainsi que la Fondation Brigitte Bardot et la SPA (Société protectrice des animaux).
Cécile fait appel pour elle et ses filles mineures comme la Fondation Bardot et la SPA sur les intérêts civils. Le ministère public est aussi appelant.
L'enquête établit des indices « graves, précis et concordants. » Christian, jamais condamné, a fini par reconnaître avoir tiré sur un chat retrouvé sur son terrain.
La cour retient sa culpabilité et le condamne à 500 € d'amende dont 250 € avec sursis, à payer au civil 57,50 € à Cécile pour le préjudice matériel et 250 € pour le dommage moral, 400 € et 250 € pour les deux filles, 250 € à la Fondation Brigitte Bardot, 250 € à la SPA et 500 € de procédure pénale pour chaque.

A l'appel de PACMA - Partido Animalista, 90 000 personnes ont défilé pour mettre fin à la tradition terriblement cruelle du "Toro de la Vega". Mardi, un taureau nommé Rompesuelas mourra, poursuivi, martyrisé par la foule, puis transpersé par une lance dans le village de Tordesillas.

Il sera peut-être la dernière victime de ce rituel sanglant. Car un mouvement pour la justice envers tous les êtres sensibles est en route,... plus fort et déterminé que jamais. (L214)

En 2014, quelques militants anticorrida avaient tenté de traverser l'Aude à gué pour se rendre aux arènes. PHOTO/Archives L'Independant

Après l'intrusion sur la piste des arènes de Béziers lors de la feria d'août, les militants anticorrida ont annoncé ce vendredi qu'ils préparaient "une action spectaculaire" lors de la manifestation à laquelle ils ont appelé, dimanche 30 août, à Carcassonne.

L'association CAAC (Comité audois pour l'abolition des corridas), soutenue notamment par la Confédération paysanne et Europe Ecologie Les Verts, organiseun rassemblement qui partira du Pont-levis de la Cité de Carcassonne à 15 h (*). Les manifestants se rendront ensuite aux arènes de l'Espace Jean-Cau où se déroulera, à partir de 17 h 30, un novillada de taureaux de l'élevage andalou Miura. Ils ne pourront toutefois pas accéder au plus près des arènes, et devraient être bloqués par les forces de l'ordre avant le passage du pont sur l'Aude, comme ce fut le cas l'an dernier (voir la vidéo ci-dessous). Cette année, les policiers locaux auront le renfort d'une compagnie de CRS.

Mise en scène "cathare"

"A l'occasion de cette manifestation, à l'attention des passants et des médias, une mise en scène spectaculaire est prévue avec, entre autres, la représentation d'un Cathare muni d'une affiche avec ce slogan : "Honte à Carcassonne qui ne respecte même pas l'esprit des cathares condamnant le mal que l'on fait aux animaux !", a expliqué Thierry Hely, président de la Fédération de liaison anticorrida (FLAC).

Les anticorrida veulent également "démontrer à la population que l'on peut faire une feria sans corrida, comme cela avait été le cas à Carcassonne en 2012, où les corridas n'avaient pu avoir lieu au dernier moment en raison de problèmes financiers", a expliqué jeudi Lisa Boulbès, coprésidente du CAAC.

(*)Par ailleurs, une autre association, le K-Lac (Kathar - Liberation Animal Cause) appelle à un rassemblement, dès 11 h, au Portail des Jacobins, toujours à Carcassonne.

Ci-dessous, un film amateur de la manifestation de l'an dernier, qui avait donné lieu à quelques débordements.

Les vacances sont souvent synonymes d'abandons d'animaux. Des animaux qui ne manquent pourtant pas de générosité envers les humains, comme le rapporte le Plymouth Herald. Georgia Bradley, étudiante originaire de Cornouailles (Royaume-Uni), passe ses vacances en Crète avec son petit ami. Alors que ce dernier se désaltère dans un bar de Georgioupoli, la jeune touriste part se promener sur une plage de l'île.