action protection animale

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société: le Parlement a adopté définitivement jeudi, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s'agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l'unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s'il aurait souhaité aller plus loin.

"L'attente sociétale est grande", a relevé jeudi Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat.   

"La condition animale n'est ni une lubie d'urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l'Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l'écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s'attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat. 

"Beaucoup reste à faire", notamment contre l'élevage industriel, ce qui nécessite "un changement de modèle agricole", a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon. 

"Viendra inéluctablement le jour où (...) nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d'élevage", veut croire M. Dombreval.

- "Pas d'interdiction sans solution" -

Son texte a cheminé près d'un an au Parlement et fait l'objet d'un accord entre les deux chambres. 

Pour la rapporteure au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est "véritablement équilibré", remettant "à niveau la législation" française, à la traîne. "Le Sénat n'a pas lâché sur ses lignes rouges", afin notamment qu'il n'y ait "pas d'interdiction sans solution", a-t-elle fait valoir.

La palette de mesures vise d'abord les animaux de compagnie, "ni jouets, ni biens consommables", rappelle le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. 

Un Français sur deux en possède mais chaque année, quelque 100.000 bêtes sont abandonnées.

Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d'engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. 

La vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. 

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d'animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l'objet d'un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d'ici à deux ans, et de les détenir d'ici à sept ans.

"Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c'est impossible", rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. 

"Il s'agit d'une loi arbitraire car il n'y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il à l'AFP, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums - 21 dauphins et 4 orques en France - sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d'accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d'État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s'est fait l'écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle lancé.

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Très implantée dans ce département, la fondation recherche de nouveaux éleveurs susceptibles d’accueillir des animaux de ferme en souffrance ou rescapés des abattoirs. Reportage près de Dieppe chez l’un d’eux, Patrick Dufour.

Il avait décrit son geste comme "une boutade à vocation politique". En février 2020, lors du pot de départ de la préfète, Cécile Bigot-Dekeyzer, le président du Département, Jean-Marie Bernard, avait amené en guise de cadeau une queue de loup, rappelle BFM d'Ici. Un cadeau qui n'avait pas vraiment plu à l'élue tandis que Jean-Marie Bernard voulait montrer son opposition au loup dans la montagne.

Condamné en première instance à 10.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis, le président du département a de nouveau été condamné, rapporte le Dauphiné Libéré. Cette fois-ci par la Cour d'appel de Grenoble (Hautes-Alpes) à la même somme, mais entièrement avec du sursis. Néanmoins, il devra verser des dommages et intérêts à des associations parties civiles (la FNE, la LPO et l'Association Brigitte Bardot), entre 600 et 800 euros. Le Dauphiné précisé que la constitution en partie civile de l'association le Klan du loup a été rejetée.

Une autre enquête ouverte

L'avocat de l'élu des Hautes-Alpes s'est montré mitigé, détaille BFM d'Ici, mais se contente du sursis : "C'est un jugement en demi-teinte, mais nous sommes globalement satisfaits puisque l'amende est entièrement en sursis cette fois", a déclaré maître Philippe Neveu. Dans cette affaire, il est reproché à Jean-Marie Bernard d'être coupable de "détention, transport, cession d’une espèce protégée", note Actu.fr. Sur ce point, la Convention de Berne protège le loup et la détention ou le transport de tout élément en rapport avec le loup est condamnable.

Dans la soirée, mardi 16 novembre, les locaux du président du Conseil départemental ont également été perquisitionnés et une enquête pour "favoritisme" a également été ouverte à l'encontre de Jean-Marie Bernard, indique BFM d'Ici. Elle concerne sa gestion du département, mais également son train de vie. Il sera entendu devant les enquêteurs le 30 novembre prochain.

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Hier soir, des bénévoles de la protection animale se sont rendus sur le site d'un immeuble en construction dans le chef-lieu. Epaulés par un équipage de police nationale, ils entreprennent une opération "sauvetage" des plus délicates. Le site en chantier est par définition interdit et les étages ne sont accessibles qu'en déployant une échelle.

Ils arpentent alors les locaux et découvrent deux chiennes. Toutes deux sont maintenues attachées par des chaînes rafistolées. L'une des deux est en état de cachexie. Et c'est dans cet état déplorable que la maman, les côtes apparentes, donne à téter ses sept petits. 

L'intervention des bénévoles de Pattounes des Iles s'avère donc providentielle, à quelques heures près. 

Ces sites de "stockage" de chiens et de chiots qui sont débusqués tour à tour dans Saint-Denis servent de défouloir. Des gamins "s'amusent" à enfermer chiens et chiots avant de leur faire subir des atrocités. La première médiatisation a eu lieu il y a un peu plus d'un an et les découvertes s'enchaînent à Saint-Denis. Certaines sont médiatisées, d'autres se font sans bruit, avec des chiens pris en charge par des associations et/ou bénévoles à bout de force.

33 chiens en l'espace d'un mois
   
"Il y a deux semaines de ça, j'ai récupéré un chien sabré avec les ligaments touchés. Il a dû être amputé. Il y a trois semaines, nous avons récupéré des chiots entre les mains d’enfants dont l’un avait une machette à la main. Pattounes des Iles a récupéré 33 chiens dans ces quartiers-là en un mois", explique un bénévole de cette association. L’asso en appelle à la mairie qui a été sollicitée à de nombreuses reprises, sans succès. "La mairie doit une bonne fois pour toutes prendre ses responsabilités", invoque-t-il. 

Les chiens récupérés hier soir viennent encore un peu plus grossir les rangs des animaux sauvés de maltraitance et l'action des autorités politiques demeure bien tiède face à cette réalité. 
 
L’association compte faire suivre cet énième sauvetage par le dépôt de trois plaintes. 

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Un agriculteur de la région de Périers a été condamné par le tribunal correctionnel de Coutances, ce mercredi 10 novembre, pour maltraitance animale.

En mai 2019, une randonneuse, membre de la Fondation Brigitte-Bardot, a vu deux ânesses en très mauvais état dans un champ de Saint-Martin-d’Aubigny, près de Périers.

Elle a alerté la fondation, qui a pris les animaux en charge pour les soigner. Les sabots n’étaient plus taillés, étaient recourbés et mesuraient plus de 20 cm. Une ânesse présentait une plaie purulente sur une jambe et une blessure sur la face.

20 000 € de soins !

L’animal avait reçu un coup de fusil de chasse en pleine tête ; il a été soigné en Belgique par un vétérinaire qui a effectué une reconstitution faciale. Le coût des soins s’est élevé à 20 000 € et a été financé par une souscription.

Le propriétaire des ânesses a été jugé par le tribunal de Coutances ce mercredi 10 novembre. Lorsqu’il avait été entendu en audition libre par les gendarmes, il avait reconnu avoir tiré un coup de fusil de chasse sur l’ânesse, puis avoir détruit l’arme qui lui avait été donnée par son père.

A l’audience, il est revenu sur ces déclarations, a prétendu qu’il n’était pas l’auteur du coup de fusil, qu’il n’est pas chasseur et n’a jamais possédé d’arme. Il dit avoir paniqué, les gendarmes l’auraient menacé de le placer en garde à vue s’il ne reconnaissait pas le coup de feu.

6 mois de prison avec sursis

Une boîte de cartouches a été trouvée chez lui, il assure que ces munitions sont offertes par son syndicat agricole pour effaroucher les étourneaux, et qu’il les donnait à ses voisins chasseurs pour qu’ils fassent fuir ces volatiles. Il explique le manque de soins à ses animaux par des difficultés familiales et la charge de travail sur sa ferme. Il n’a pas appelé le vétérinaire parce qu’il avait honte de ses négligences.

Le tribunal a condamné cet homme de 56 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis. Il lui est interdit de posséder une arme pendant une durée de 5 ans, et il devra verser 2 800 € à la fondation Brigitte Bardot, qui s’était constituée partie civile.

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C’est lors d’un premier contrôle de la Direction départementale de la Protection des populations (DDPP) le 25 février 2019 que des premiers faits troublants sont constatés sur une exploitation à le Favril. La DPP découvre 25 chiens, 14 chevaux et 5 ânes dans un environnement qui ne correspond pas à leurs besoins physiologiques. Les animaux sont affamés, manquent de soins. Lors d’un second contrôle un mois plus tard, les agents retrouvent alors 11 équidés dont 10 sont dans un état de très grande maigreur. Ils constatent que les fils barbelés sont distendus et que cela blesse certains chevaux. Ils découvrent le cadavre d’une jument et de son poulain. La mise à bas semble avoir eu lieu à même le sol. Ils constatent aussi la présence d’une tête de cheval recouverte d’asticots et retrouvent 22 caprins, un bélier, une brebis et de jeunes agneaux non identifiés. Lors des contrôles des chiens sont retrouvés dans la caisse arrière d’un camion et dans une cabane de chantier en tôle sans lumière. Certains sont très craintifs, vivent sur un sol couvert d’excrément, dans une odeur insupportable. Deux poneys non identifiés sont maigres et n’ont rien à manger. Au total, 23 chevaux seront placés dans un centre d’accueil.

Sur les lieux, l’homme dit ne plus être éleveur et détenir ces animaux pour le plaisir. Il déclare nourrir de manière parcimonieuse les chiens avec des restes de boucherie. Un sans domicile fixe logé dans une caravane est sensé l’aider à s’occuper de ces animaux. La DDPP se rend également sur l’exploitation de Monsieur à Jenlain et retrouve plusieurs chevaux sans abri dans une pâture sans herbe. Seule une jument paraît dans un état correct. Les autres sont dans le même état qu’au Favril

La Fondation Brigitte Bardot et la SPA s’étant constituées parties civiles, Monsieur comparaissait au tribunal d’Avesnes ce 29 octobre. A la barre, le prévenu annonce avoir récupéré ces animaux via des personnes qui ne voulaient plus s’en occuper et avoir fait son maximum. Concernant la vingtaine de chiens, il reconnaît qu’il s’est laissé déborder et assure qu’il a alors contacté une association pour être aidé mais que celle-ci n’aurait selon lui pas pu assurer le transport des animaux.

“C’est vrai que j’ai fait des choses que je n’aurai pas du faire. Mais pour moi j’ai fait le maximum pour les bêtes, peut-être que je n’ai pas fait assez… mais je n’ai pas voulu ça…”

L’avocate de la SPA, photos à l’appui, évoque un carnage. Elle demande l’interdiction de détenir des animaux pour une durée de 3 ans et souhaite que les chats de monsieur soient confisqués. Elle demande aussi de verser à la SPA 1500 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et 1000 euros dans le cadre de l’article 475 .Selon l’avocat de la fondation Brigitte Bardot, le discours du prévenu est ambivalent, changeant, contradictoire. “Détenir des animaux implique des obligations, et monsieur s’en est dispensé tout seul”. De son côté, le ministère public requiert un total de 2100 euros de diverses amendes et contraventions ainsi qu’une interdiction de détenir des animaux pendant une durée de 3 ans.

“C’est une peine vraiment a minima pour permettre à monsieur de payer les parties civiles” assure la procureure, qui a noté que Monsieur était endetté.

L’avocat de la défense trouve disproportionnée la position des magistrats. “J’ai eu l’impression qu’on jugeait aujourd’hui quelqu’un d’abominable, un délinquant notoire, alors qu’on n’est quasiment que sur des contraventions. On marche sur la tête dans le cadre de cette procédure. D’autant plus que 2 tiers des contraventions sont prescrites car les faits datent du 25 février 2019”. La défense explique que les gens faisaient appel à cet homme de 63 ans car ils ne voulaient plus s’occuper de leurs animaux. “On a trouvé en lui quelqu’un qui voulait rendre service”.

L’avocat évoque “une sorte d’arche de Noé improvisée avec ses faiblesses certes, mais une volonté de bien faire, de s’occuper d’animaux que d’autres ne voulaient plus”.

La défense assure que Monsieur a “contacté avec insistance, limite harcelé” une association spécialisée pour qu’elle adopte ses chiens. “Monsieur a appelé de l’aide et on ne lui l’a pas donné. Je veux bien qu’on vienne lui tirer dessus à boulets rouges, qu’on dise qu’il n’a pas fait les choses correctement. Mais tout ça part d’une bonne volonté. Monsieur est de bonne foi  (…) je trouve qu’il y a un certain travestissement de la réalité. On essaie de noircir un tableau (…) on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui s’il avait eu de l’aide”.

L’avocat demande donc de réduire à l’euro symbolique l’indemnisation allouée aux 2 associations, au vu de la situation financière de Monsieur.

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