action protection animale

Ce texte de loi sera présenté en commission des Affaires économiques, avant d'être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier.

La lutte contre la maltraitance animale arrive devant l'Assemblée nationale, une bonne nouvelle pour les associations qui relèvent toutefois plusieurs écueils dans la proposition de loi examinée à partir de mercredi.

Ce texte de loi sera présenté en commission des Affaires économiques, avant d'être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier. Il vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux présenté fin décembre. «Ce texte marquera l'histoire de la protection animale en France du point de vue législatif», espère le député Loïc Dombreval (LREM), son coauteur avec deux autres députés de la majorité. La proposition de loi concerne les chiens, chats, équidés (chevaux, ânes...) et les nouveaux animaux de compagnie, avec «l'immatriculation des élevages et l'encadrement des conditions de cessions de ces animaux».

Elle durcit aussi les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros en cas de mort de l'animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. La zoopornographie sera punie de quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende «Des dispositions de ce texte sont précieuses», salue Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA. Concernant les équidés placés en pension sans que le propriétaire paye les frais, par exemple dans une écurie, le cheval pourra être vendu aux enchères. L'acte de névrectomie (ablation d'un nerf du pied) chez un cheval, une pratique interdite en France pour les chevaux de course, devra être mentionné. Par ailleurs, «l'objectif à terme est qu'il n'y ait plus d'animaux sauvages en captivité dans les cirques en itinérance», assure Loïc Dombreval, qui vise une échéance de cinq à sept ans. Une liste d'espèces sauvages prioritaires sera fixée pour interdire leur acquisition et leur présentation au public dans des cirques itinérants.

La détention de cétacés en captivité pour les montrer au public et la reproduction seront également interdites. L'interdiction de détention entrerait en vigueur deux ans après la promulgation de la loi pour les orques, sept ans pour les dauphins et autres. Les élevages de visons seront fermés sous cinq ans. Pour One Voice, il faut interdire «tous les élevages de faune sauvage».

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Le procès de l'abattoir du Boischaut n'en finit plus, ce mercredi 20 janvier, au tribunal judiciaire de Châteauroux. Le parquet a requis 100.000 € d'amende contre la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère.

Il y a deux ans, l'abattoir du Boischaut, situé à Lacs, était épinglé par l’association de protection animale L214, qui révélait des images dénonçant selon elle des maltraitances sur les bêtes.

Ce mercredi après-midi, l'affaire est portée devant le tribunal judiciaire de Châteauroux. La communauté de commune La Châtre-Sainte-Sévère, responsable de l’abattoir de Lacs au moment des faits, est mise en cause, tout comme trois opérateurs de l’abattoir, identifiés sur les vidéos de L214, qui doivent répondre de maltraitance animale.

Des amendes aussi requises contre deux salariés

Ce mercredi soir, l'audience est toujours en cours et les plaidoiries de la défense ont débuté peu après une deuxième suspension, vers 18 h. Auparavant, Wiebke Trumm, substitut du procureur, a chargé la direction de l’abattoir, "avec plusieurs manquements et infractions imputables à la CDC", a-t-elle dénoncé dans son réquisitoire. Elle a demandé 100.000 € d’amende pour délit environnemental, mais aussi 23.000 € au total de différentes contraventions.

Les salariés n'ont pas non plus été épargnés par le ministère public. Si la relaxe est proposée pour l’un d’eux, 2.000 € et 8.400 € de contraventions ont été requis contre les deux autres.

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L'éléphante avait quitté la France pour l'Espagne en 2018 après une première plainte pour mauvais traitement.  L'association One Voice l'a retrouvée le 1er janvier dernier près d'une décharge, à Euzet, à l'est d'Alès.

Une enquête judiciaire est ouverte sur des suspicions de maltraitance envers l'éléphante Dumba, a indiqué sur Twitter Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique mardi 19 janvier au soir. "J'ai demandé aux services du ministère d'y apporter leur concours pour que les faits soient établis au plus vite. La protection des animaux sauvages en captivité est pour moi une priorité", écrit Barbara Pompili.

 

 

Barbara Pompili

@barbarapompili

L'éléphante Dumba a été localisée par une bénévole de One Voice le 1er janvier dernier près d'une décharge, à Euzet, à l'est d'Alès, a indiqué l'association dans un tweet le 18 janvier. Enfermée dans la remorque d'un camion, elle ne disposait que de quelques mètres carrés pour se mouvoir, indique l'association qui signale aussi une blessure à la tête. One Voice a annoncé porter plainte pour mauvais traitements et défaut de soins par un professionnel.

L'éléphante nommée Dumba avait quitté la France pour l'Espagne en 2018 après une première plainte pour mauvais traitement. Une nouvelle plainte avait ensuite obligé le pachyderme et son dresseur à quitter la Catalogne pour revenir en France.

"Les éléphants vivent en groupe, communiquent continuellement. Dumba est seule dans son agonie. Quel pays évolué autorise encore cette abyssale maltraitance ? J’aime les éléphants, j’aime mon pays, et j’ai honte", déclaré Muriel Arnal, présidente-fondatrice de One Voice à France 3. L'association a lancé une pétition sur son site Internet, intitulée "Pour Dumba, itinérants ou fixes :

stop aux cirques avec animaux !"

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Les faits se sont déroulés dimanche, au nord-est du pays. Ils seraient l’œuvre des Maï-Maï, un groupe de miliciens aux activités criminelles.

Dix ans après sa création près d’Abbeville (Somme), la ferme géante symbole de l’agriculture industrielle cesse son activité laitière en cette fin d’année. Les opposants se réjouissent. Les autres parlent de gâchis.

Open letter to His Highness Sheikh Mohammed Bin Rashid Al Maktoum Your Highness, I am horrified to learn that the municipality of Dubai is cleaning up its streets of stray animals, trapping colonies of cats – many of them already sterilised and micro chipped – to eliminate or abandon them in the desert / inhospitable areas where these poor animals are left to die. How can such an abomination happen in a country that prides itself on exemplary modernity? How can Your Highness, whose poems reveal a sensitive soul, let these cruel measures take place, knowing that they make no sense and that culls have never been a solution for the management of animals. The only responsible, ethical, and durable method consists of sterilization, and education to promote adoptions, and the application of those laws, already in place in your country, that punish negligence and abandonment. It appears that Expo 2021 might be one of the reasons behind this programme of extermination. Do you believe that it is necessary to sacrifice thousands of lives to gain a good reputation for cleanliness? Or on the contrary would it not be better to show the world that the United Arab Emirates has a heart, an ethic, and a responsible policy towards stray animals and that it can work with organisations, individual rescuers and veterinarians to implement systematic campaigns of sterilisation and create model shelters to host the animals? I beg you to put an end to these trappings and remove the sanctions and prohibitions against associations and individuals who only want to help. You will not only spare the lives of thousands of animals that have already had the misfortune of being exposed to the hazards of abandonment but also reestablish harmony within the community and restore the image of your country, which has been severely affected. With all my consideration,

BB

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