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Gabriel Attal, en visite jeudi dans un refuge animalier de la Fondation Bardot à Bazoches-sur-Guyonne, dans les Yvelines, a salué "une étape fondamentale" avec l'adoption par le Parlement d'une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi pour "lutter contre la maltraitance animale", avec au menu la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandons.

"Ce texte est une étape fondamentale. L'histoire de la société, c'est des progrès pour tous et les animaux ne peuvent pas rester hors du chemin", a commenté le porte-parole du gouvernement .

Accompagné de la députée Aurore Bergé (LREM) et guidé par Ghyslaine Calmels, directrice générale de la Fondation Bardot, Gabriel Attal, chaussé de bottes, est parti à la rencontre des pensionnaires à quatre pattes.

Il s'est arrêté devant l'enclos des vieux chiens, dont certains sont handicapés après des actes de maltraitance. Il a ensuite visité la chatterie puis s'est longuement arrêté dans l'enclos des chèvres.

"J'aime les animaux et j'essaie de les défendre", a confié au téléphone avec Brigitte Bardot Gabriel Attal, qui à son ministère s'occupe d'un coq et d'une poule. , il s'est dit "émerveillé par le travail fait pour ces animaux, souvent récupérés dans des états difficiles, qu'il s'agisse de maltraitance ou d'abandon".

Il a rappelé "des mesures très fortes sur l'interdiction de la vente de chatons, de chiots en animalerie avec l'encadrement drastique de la vente par internet et notamment la fin des animaux captifs dans les cirques".

Parmi les mesures, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite en 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Le texte durcit également les sanctions pour maltraitance, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende en cas de mort de l'animal.

"Quand on prévoit un durcissement de peine d'une manière générale, c'est pour qu'il soit appliqué. Il y aura un suivi par le garde des Sceaux et le gouvernement pour que ces mesures soient appliquées. Il faut des sanctions exemplaires", a affirmé M. Attal.

"La mort d'un animal devient un délit ce n'est plus une contravention. Les parquets auront une vigilance renforcée", a confirmé Aurore Bergé.

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Il sera interdit de présenter des animaux sauvages au public d’ici à deux ans prévoit la proposition de loi contre la maltraitance animale qui a été adoptée jeudi 18 novembre par le Sénat. Commentant ce vote, la majorité LREM-Agir vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale »​, à l’unisson des associations de protection. Et vous ?

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société : le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s’agit de conforter le lien entre les animaux et les hommes​, dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle étape historique du combat pour la cause animale​, à l’unisson des associations de protection.

La Fondation Brigitte Bardot se félicite

La SPA a salué une avancée majeure ​avec de nouvelles mesures pour mettre fin à l’instrumentalisation de l’animal en tant qu’objet​. La France n’est plus le cancre de la protection animale en Europe​, s’est félicitée la Fondation Brigitte Bardot.

Le Parti animaliste applaudit aussi, espérant que la loi ne soit que le début de mesures visant à une véritable prise en considération des intérêts de tous les animaux​.

La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles ​et » irréversiblement politique », avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à la maltraitance animale dans son ensemble​, fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier aura été particulièrement cajolée ​pendant ce quinquennat.

Beaucoup reste à faire​, notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite un changement de modèle agricole​, a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon.

Viendra inéluctablement le jour où nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage​, veut croire M. Dombreval.

Les professionnels du cirque vont se mobiliser

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible, rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.

Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques, affirme-t-il, en promettant une mobilisation de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d’aider cette transition, en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels envers un texte élaboré sans et parfois contre eux. Un texte parfois dogmatique pour être médiatique​, a-t-elle taclé.

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Très implantée dans ce département, la fondation recherche de nouveaux éleveurs susceptibles d’accueillir des animaux de ferme en souffrance ou rescapés des abattoirs. Reportage près de Dieppe chez l’un d’eux, Patrick Dufour.

Le 21 octobre, la Cour d’appel de Douai, sur appel de la Fédération Nationale des Chasseurs contre le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai le 6 mai 2021, qui avait déclaré la Fédération Nationale des Chasseurs irrecevable en son action, a définitivement validé sur le fond notre campagne d’affichage « Chasseurs, sauvez des vies, restez chez vous ».

La cour a également condamné la Fédération Nationale des Chasseurs, qui attaquait la Fondation et demandait entre autres 100.000 euros en réparation de son préjudice moral, à 2.000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure, soit un total de 7.000 euros, toutes décisions confondues.

Le 26 octobre, le tribunal d’Arras, saisi par le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, Monsieur Willy Schraen, d’une procédure à l’encontre de la Présidente de la Fondation Brigitte Bardot du chef d’injure publique a constaté la prescription de son action et relaxé Brigitte Bardot de toute poursuite.

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Ce n’était pas gagné d’avance. Très attachée au bien-être des animaux, la Fondation Brigitte Bardot ne peut que se réjouir aujourd’hui de constater que "députés et sénateurs ont réussi à s’entendre sur un texte qui apporte des avancées majeures qui devraient en entraîner d’autres".

Dans un communiqué publié jeudi dernier, Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, résume bien l’affaire: "C’est un jour historique dans le combat que nous menons depuis des décennies en faveur des animaux", écrit-il.

Avant de détailler: "La Fondation va poursuivre ses investissements pour organiser l’accueil des animaux issus de cirque dans des conditions qui répondent à leurs besoins. Autre victoire pour Brigitte Bardot, après des années de combat, la fin immédiate des élevages d’animaux pour leur fourrure au moment où les grandes maisons s’en détournent de toute façon. Le bras de fer lors de ces négociations portait sur la captivité des dauphins et orques. Le compromis adopté par cette commission fixe une interdiction de reproduction des cétacés et la fin des spectacles d’ici 5 ans, ce qui devrait donc entraîner la fermeture du Marineland notamment. Nous avons une dette morale immense envers ces animaux privés de liberté, détenus dans des conditions indignes, avec ce texte c’est un peu de cette dette dont nous nous acquittons en brisant la chaîne de l’exploitation animale et en organisant l’accueil des animaux, en leur offrant des conditions de vie qui répondent à leurs besoins."

Source : Fondation Brigitte Bardot

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