La Fondation Brigitte Bardot demande aux parlementaires de légiférer pour punir la diffusion des actes de zoophilie.
En septembre 2003, la Fondation Brigitte Bardot intervenait auprès du ministre de la Justice pour que soient complétées les dispositions de l’Articles 521-1 du code pénal afin que tous les actes
zoophiles soient considérés comme des sévices graves sur animaux.
En octobre de la même année, la Fondation sollicitait l’intervention des parlementaires sur ce dossier et était entendue, en novembre 2003, dans le cadre du projet de loi portant adaptation de la
justice aux évolutions de la criminalité. Le député Christophe Guilloteau déposait alors un amendement visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal. Cet amendement,
soutenu par le gouvernement, sera adopté par l’Assemblée Nationale puis le Sénat au début de l’année 2004.
L’article 521-1 du code pénal a donc ainsi été complété : « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal
domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un
animal, à titre définitif ou non ».
Si cette disposition a permis d’obtenir quelques condamnations, elle a aussi montré ses limites avec une compétence réservée aux seuls actes de cruauté, non à leur représentation et à
leur diffusion via Internet ou différents magasins spécialisés qui proposent toujours des DVD ou revues consacrés à la zoophilie. Il existe même des blogs cherchant à promouvoir ces
sévices graves comme celui hébergé par « erog » qui annonce en préambule : « La zoophilie est trop ignorée, il faut parler, expliquer, donner envie d'essayer ! ».
Protection animale et dignité humaine mises à mal
Cette déviance sexuelle touche aussi à la dignité de l’homme, il n’est pas acceptable de laisser se répandre des vidéos (ou autre support) mettant en scène ces pratiques bestiales qui entraînent
des sévices sur des animaux.
C’est pourquoi, la Fondation Brigitte Bardot a de nouveau alerté, début avril, les parlementaires français et a sollicité leur intervention auprès du gouvernement pour que les
dispositions prises en 2004, réprimant les actes zoophiles, soient complétées et élargies à l’interdiction de promouvoir ces actes illégaux via des DVD, revues, etc.
Une fois encore, les parlementaires ont été nombreux à soutenir notre démarche et à intervenir auprès de la ministre de la Justice, le plus souvent sous forme de question écrite (enregistrée au
journal officiel). Nous tenons à remercier particulièrement : François Calvet, député des Pyrénées-Orientales ; Roland Courteau, sénateur de l’Aude ; Patrice Debray, député de Haute-Saône ; Yvan
Lachaud, député du Gard ; Michel Lejeune, député de Seine-Maritime ; Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes ; Jean-Luc Pérat, député du Nord ; Jean Roatta, député des Bouches-du-Rhône ;
Jean-Marc Roubaud, député du Gard ; Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes ; François Sauvadet, député de Côte-d’Or ; Michel Sordi, député du Haut-Rhin ; Daniel Spagnou, député des Alpes de
Haute Provence ; Philippe Vitel, député du Var.
D’autres parlementaires ont apporté leur soutien à notre démarche, notamment Sophie Joissains, Sénatrice des Bouches-du-Rhône, ou encore Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin, qui nous écrit :
« de tels sévices sont inacceptables et je puis vous assurer de ma vigilance et de mon engagement visant à assurer la protection des animaux ». Gérard Longuet, Président du groupe UMP à
l’Assemblée nationale, nous assure que son groupe « veillera aux suites données par le Gouvernement pour combler cette lacune juridique en matière de lutte contre les déviances sexuelles ». De
son côté, la ministre de la Justice nous informe qu’elle a chargé ses services de procéder « avec le plus grand soin » à l’examen des arguments développés par la Fondation Brigitte Bardot…
L’espoir est donc permis.
Source : http://www.fondationbrigittebardot.fr/site/actu.php?id=40263
En 2000, la Fondation Brigitte Bardot hérite d'un pavillon, en
banlieue parisienne, qu'elle décide d'aménager en maison d'accueil, interdite au public, pour les animaux non adoptables, chats et chiens âgés de petite taille. Une volière de 25 m2, reliée à
un bâtiment chauffé, a spécifiquement été installée. Y vivent ainsi en liberté chinchillas, hamsters, cochons d'inde, lapins. Ces NAC " nouveaux animaux de compagnie ", aujourd'hui très à la
mode, sont rejetés très rapidement par des maîtres inconscients qui réalisent après coup, que la vie en appartement n'est pas ce qu'il convient de mieux à des chinchillas qui dévorent tout ce
qui leur tombe sous les dents ou de bondissants et facétieux furets, animaux de surcroît très fragiles. Ne vous laissez pas séduire par les arguments mercantiles des animaleries qui se soucient
bien peu, voire pas du tout, du bien-être de ces animaux dont la nature est leur véritable lieu de vie.
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