Deux mois de délibéré auront permis aux juges du tribunal correctionnel de Melun de statuer, le mercredi 18 janvier, sur une affaire de maltraitance animale hors du commun qui concerne une entreprise d’événementiel implantée à Saint-Ouen-en-Brie (Seine-et-Marne).
Arche de Noé
Hors du commun c’est bien le terme, non pas en raison de la gravité des sévices subis mais plutôt par le nombre et la variété des animaux concernés. Des mygales, des serpents, toute une variété de tortues exotiques, mais aussi des dromadaires, des oiseaux de proie, des aras et des perroquets. En tout, plus d’une soixantaine de spécimens de toutes espèces et de toutes provenances.
Une véritable arche de Noé ! Alors pourquoi un cheptel d’une telle ampleur pour au final n’assurer que de rares prestations sur scène ou face caméra ? Et surtout pourquoi tant de négligence dans la qualité de leurs soins, de leur élevage et de leur entretien ?
La SARL concernée est implantée sur un grand domaine de 7 hectares situé entre Mormant et Nangis. Elle est entrée dans le collimateur d’associations comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot ou l’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs), toujours vigilantes en ce qui concerne la protection animale, à la suite d’un courrier de signalement à la préfecture.
Arche de Noé
Hors du commun c’est bien le terme, non pas en raison de la gravité des sévices subis mais plutôt par le nombre et la variété des animaux concernés. Des mygales, des serpents, toute une variété de tortues exotiques, mais aussi des dromadaires, des oiseaux de proie, des aras et des perroquets. En tout, plus d’une soixantaine de spécimens de toutes espèces et de toutes provenances.
Une véritable arche de Noé ! Alors pourquoi un cheptel d’une telle ampleur pour au final n’assurer que de rares prestations sur scène ou face caméra ? Et surtout pourquoi tant de négligence dans la qualité de leurs soins, de leur élevage et de leur entretien ?
La SARL concernée est implantée sur un grand domaine de 7 hectares situé entre Mormant et Nangis. Elle est entrée dans le collimateur d’associations comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot ou l’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs), toujours vigilantes en ce qui concerne la protection animale, à la suite d’un courrier de signalement à la préfecture.
Ce courrier, daté de 2019, provenait d’un député des Alpes-Maritimes alerté par la situation de l’élevage. Les enquêtes diligentées ensuite ont fait état d’irrégularités de gestion de l’entreprise sur le plan administratif (transport et présentation d’animaux).
Animaux de spectacle
Des constatations en août 2020 et une perquisition de gendarmerie en mars 2021 ont permis de relever des cas de maltraitance animale présumée : porcs amaigris, chevaux et poneys aux sabots démesurément longs, moutons non-tondus et vivant dans leur fumier, locaux, cages et volières insuffisamment proportionnées, éclairées ou chauffées… Bref, un ensemble de conditions qui ont conduit à la dispersion progressive de l’ensemble du cheptel hétéroclite, confié ensuite à des associations d’accueil.
La longue audience de septembre dernier avait permis d’entendre les gérants de l’entreprise ; un homme et son épouse, respectivement âgés de 63 ans et de 58 ans. Au centre des débats, à la fois les irrégularités administratives de gestion de l’entreprise qui se dispensait de quantité d’autorisations. Les animaux étaient utilisés pour des spectacles, prestations et présentations dans l’univers de l’événementiel : soirée Harry Potter au Georges-V ou tournages de clip pour chanteur à succès.
Relaxes partielles et condamnations
Dans leurs plaidoiries les avocats des parties civiles, pour les trois associations de défense animale, avaient évoqué « les conditions de vie déplorables faisant froid dans le dos » et réclamaient des indemnités.
La procureure avait pour sa part relevé sept infractions et réclamé 4 000 € d’amende contre la société et ses deux gérants, ainsi qu’une interdiction d’utilisation professionnelle des animaux.
Le tribunal a finalement prononcé des relaxes partielles concernant les pratiques commerciales trompeuses et les mauvais traitements, courant sur plusieurs mois. Ainsi que pour la détention de cadavres d’animaux. Mais les deux prévenus ont été condamnés pour le surplus et devront verser chacun 1 000 € d’amende.
La SARL écope pour sa part de 2000 € d’amende et la condamnation devra être affichée sur le site durant 2 mois. Enfin, la confiscation des animaux a été décidée et ils sont confiés définitivement à la Fondation Brigitte Bardot. En outre, plusieurs milliers de dommages et intérêts devront être versés aux différentes associations de protection animale qui étaient parties civiles dans ce dossier.
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