justice pour les animaux

3 infractions poursuivies sur 175 : L214 porte plainte contre l’État

En octobre 2015, L214 dévoilait des images insoutenables filmées dans l’abattoir régional d’Alès, dans le Gard : gorges cisaillées à vif, vaches suspendues encore conscientes, bovins et moutons saignés sous les yeux de leurs congénères, chevaux mal assommés… La situation des animaux est déjà tragique lorsque la réglementation est respectée : elle est pire lorsque des infractions sont commises.

→ Revoir la vidéo d'enquête

Suite à notre plainte, le parquet avait ouvert une enquête au terme de laquelle 175 infractions ont été relevées par les services de police judiciaire, assistés par la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).

Pourtant, seulement 3 infractions ont été retenues par le procureur de la République et ont été jugées ce lundi 11 février devant le tribunal de police d’Alès. Ainsi, le directeur de l’abattoir, seul prévenu dans cette affaire, ne risque que 3 amendes de 750 euros au maximum : la décision sera rendue le 8 avril. Tous les « mauvais traitements » relevés par l’enquête ont quant à eux été écartés : pourtant répétés à de nombreuses reprises, les absences de contrôle de l’inconscience des animaux, les saignées tardives et les cisaillements de la gorge ne seront pas jugés.

Par ailleurs, le dossier pénal n’a été transmis aux avocates de L214 qu’après le délai de prescription de ces autres infractions, ce qui a empêché toute possibilité de poursuites par citation directe.

Face à ces entraves, nous avons décidé de porter plainte contre l’État pour dysfonctionnement des services de la justice.

Nous espérons ainsi faire toute la lumière sur ce scandale pour qu’à l’avenir la souffrance des animaux ne soit plus considérée comme une question dénuée d’importance.

→ De plus amples informations dans notre communiqué de presse

Sans vous, pas de vidéos, pas de procès

Comme nous, vous trouvez cette situation scandaleuse ? Vous pensez que L214 peut faire changer les choses ? Vous souhaitez que nous continuions notre travail ? Nos vidéos sont un moyen efficace d’interpeller le public et les institutions. Aujourd’hui, elles sont également les seules portes d’entrée permettant d’amener ces infractions devant la justice, c’est-à-dire de provoquer des enquêtes judiciaires, des poursuites, des audiences et des condamnations. Soutenez notre action !

Source  : L214

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Soutien total à madame Brigitte Bardot pour ses prises de positions pour la cause animale.

Madame Brigitte Bardot a adressé un courrier à Mr François de Rugy, ministre de l'écologie le 04 02 2019, ce dernier n'a pas supporté et lui a répondu sèchement le 05 02 2019, sur ce fait madame Bardot, lui a répondu de nouveau Jugeant la réponse de François de Rugy "pathétique et grotesque".

Pour signer la pétition : Cliquez ICI

Avec ses multiples prises de position, Brigitte Bardot est devenue une farouche opposante de la politique d'Emmanuel Macron. Soutenant les "gilets jaunes", déclarant que le président devrait faire carrière au cinéma, l'actrice dénonce maintenant la tenue du grand débat national. Une information relayée par Var Matin.

Fervente militante de la cause animale, Brigitte Bardot s'exprime le jour du lancement du grand débat national. La Tropézienne dénonce, dans une lettre intitulée "Un grand débat national... pour rien", qu'aucune des propositions de la "lettre aux Français" d'Emmanuel Macron ne traite des animaux, et notamment de la chasse.

"Les Français sont scandalisés, écœurés par le traitement réservé aux animaux, dernière roue du carrosse de Monsieur Macron, alors que les autres pays sont en marche et avancent sur la condition animale", s'alarme la présidente de la fondation qui porte son nom. Elle qui dénonce une "soumission aux chasseurs" rajoute : "C'est une insulte, un mépris insupportable pour ce combat que je mène depuis quarante-sept ans."

Brigitte Bardot conclut en disant qu'elle attend le rendez-vous que le chef de l'État lui a promis.

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"Ces animaux réclament des soins particuliers auxquels nous ne sommes pas préparés", explique encore le représentant de la Fondation, laquelle ne sait donc pas où donner de la tête. Elle compte faire appel à d'autres associations et aux particuliers.  

Christophe Marie ajoute : « Derrière les vitrines des animaleries se cache la sordide réalité des élevages, usines à chiots, à lapins et autres peluches vivantes de plus en plus nombreuses à être abandonnées après avoir servi de jouets pendant les fêtes. Les lapins nains font partie des animaux les plus abandonnés en France. Alors que la Grande-Bretagne vient d’annoncer l’arrêt de la vente des chiots et chatons en animalerie, la Fondation Brigitte Bardot appelle le gouvernement français à prendre les mêmes dispositions, et à contrôler scrupuleusement les élevages qui se multiplient et amplifient un trafic que nous n’arrivons plus à endiguer. A quoi sert de considérer, en droit, l’animal comme un être doué de sensibilité si, dans les faits, il est réduit au rang d’objet de consommation ? ». 
Pour toute demande de renseignements ou d'adoptions s'adresser à : fbb@fondationbrigittebardot.fr
28, rue Vineuse - 75116 Paris
Tél. +33 (0)1.45.05.14.60
Fax. +33 (0)1.45.05.14.80

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Des pistes alternatives aux expériences sur les animaux émergent et sont encouragées par la loi. Mais la transition tarde.

«Nous ne voulons pas être cette génération qui ressemblerait à celle qui a participé à la célèbre controverse de Valladolid où on se posait la question : "Est-ce que les Indiens ont une âme ?"» Cette phrase, entendue en octobre dans les locaux du Parlement européen à Paris, n’est pas sortie de la bouche d’un militant antispéciste radical, mais de celle du député européen Younous Omarjee (LFI). Le jeune élu introduit alors, au côté de son homologue Pascal Durand (EE-LV) une conférence intitulée «Comment accompagner la transition vers une recherche sans expérimentation animale ?» Cet objectif de remplacement total des animaux de labo par des méthodes substitutives est tout ce qu’il y a de plus officiel. Il est inscrit dans une directive européenne adoptée en 2010, qui assure que plus aucun animal vivant ne sera employé «dès que ce sera possible sur un plan scientifique» et qui a été transposée dans le droit français en 2013. En attendant, des millions d’animaux subissent chaque année des expériences. Souris (60 %), poissons (16 %), rats (9 %), lapins, volailles, et autres : 1,9 million de vertébrés et autres céphalopodes ont par exemple été utilisés en France en 2016, selon les derniers chiffres du ministère de la Recherche.

Alors que la validité même du modèle animal pour certaines recherches en santé humaine fait l’objet de débats, des spécialistes ont présenté leurs pistes de travail : solutions in vitro, organoïdes, microfluidiques, bio-impression, organes sur puces… Insuffisant aujourd’hui, assurent les tenants du modèle animal. Mais, ainsi que l’a pointé Laurence Parisot, actuelle administratrice de la fondation Brigitte Bardot, des actions peuvent être menées à «plus court terme» pour «mettre fin à la souffrance des animaux qui sont l’objet d’expérimentations». Sur le papier, la stratégie fixée par la directive est triple : rechercher et développer des méthodes alternatives, réduire le nombre d’animaux utilisés, et limiter les contraintes imposées aux cobayes. Les procédures doivent être autorisées par le ministère de la Recherche, qui s’appuie sur l’avis de comités d’éthique. «Aujourd’hui, la souffrance est prise au sérieux. Bien plus, soit dit en passant, que dans d’autres secteurs comme la gastronomie où on a le droit d’envoyer des animaux vivants dans l’eau bouillante, note le neurobiologiste Georges Chapouthier, directeur de recherche émérite au CNRS. Les chercheurs sont tenus de respecter des règles, et je dirais que pour une forte minorité d’entre eux la souffrance animale est un sujet important.»

Evaluation.Si la sensibilité des animaux est désormais scientifiquement et légalement établie, la définition et l’évaluation de leur souffrance reste un important sujet de controverse.

De la simple réaction à un stimuli (nociceptif) à la douleur voire à la souffrance qui implique une forme de conscience, la gradation est complexe. Chaque expérimentation fait l’objet d’une évaluation préalable lors de laquelle est annoncé le «niveau estimé de douleur». Ces expériences sont classées en quatre degrés de gravité selon «la douleur, la souffrance, l’angoisse» générées : légère (39 % des procédures), modérée, sévère (17 %) ou sans réveil (6 %). Dans ce dernier cas, l’animal qui a été anesthésié ne reprend pas conscience.

Sont par exemple considérés comme «légères» des «biopsies de l’oreille et de la queue», l’«implantation sous-cutanée non chirurgicale de pompes miniatures», le confinement pendant moins de vingt-quatre heures… Dans la catégorie «modérée» : des actes de chirurgie sous anesthésie comme «thoracotomie, craniotomie […] transplantation d’organes avec gestion du rejet». Les procédures «sévères» doivent, elles, faire l’objet d’une appréciation rétrospective, et renvoient à «une douleur, une souffrance ou une angoisse intense», ou «modérée» mais «de longue durée». On parle là par exemple de «chocs électriques auxquels l’animal ne peut échapper», d’un «stress d’immobilisation en vue de provoquer des ulcères gastriques ou une défaillance cardiaque chez le rat» ou d’«essais de toxicité dont le point limite est la mort».

Contravention.Au quotidien, les scientifiques fixent la marche à suivre au moment où la douleur doit être arrêtée ou diminuée : arrêt du processus, traitements destinés à réduire la douleur ou euthanasie si le bien-être futur des animaux est compromis. La directive précise néanmoins qu’une procédure ne doit pas être exécutée «si elle implique une douleur, une souffrance ou une angoisse intense susceptible de se prolonger sans rémission possible». Théoriquement, les manquements aux consignes peuvent être détectés par des contrôles et la directive réclame des peines «dissuasives». Dans les faits, le non-respect des règles peut entraîner la fermeture d’un établissement et une contravention de la quatrième classe, ne pouvant dépasser 750 euros. «Il y a des contrôles, et il pourrait y en avoir plus, mais c’est très difficile de mettre un inspecteur derrière chaque expérience. Il n’y a guère que le chercheur lui-même qui peut savoir si ce qu’il fait est légitime ou pas», développe Georges Chapouthier, qui estime que la priorité est de développer «la formation éthique qui reste très insuffisante».

Pour entamer la transition, de nouvelles règles pourraient permettre d’améliorer le bien-être des animaux, notamment avant et après les expérimentations. «Ils souffrent autant qu’en 2010, dénonce Muriel Obriet, membre de la commission condition animale d’EE-LV. Or de nombreuses méthodes alternatives ont émergé. Elles doivent être développées et devenir obligatoires.» Une commission d’enquête parlementaire sur l’expérimentation animale, réclamée de longue date par les associations, pourrait être mise en place début 2019. 

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Le tribunal correctionnel de Montauban a jugé ce mardi après-midi un couple et un salarié qui ont géré un abattoir de volaille clandestin durant trois ans à Orgueil. Aucune réglementation sociale, fiscale ni vétérinaire n'était respectée. Près de 500 poulets étaient écoulés sur le marché toulousain et le nord de la Haute-Garonne chaque semaine.

C'est à la suite d'une dénonciation pour concurrence déloyale que les services vétérinaires du Tarn-et-Garonne et la DDCSPP ont mis à jour un abattoir clandestin dont l'activité a duré trois ans, de janvier 2014 à février 2017. Les suspects, un couple franco-marocain, abattait dans la ferme familiale d'Orgueil jusqu'à 500 poulets par semaine. "Les poulets étaient achetés vivants à la coopérative Qualisol 5€ puis revendus entre 7 et 10€ sur le marché toulousain et de la Haute-Garonne", décrit la juge Vanessa Maury. "Les transactions se faisaient en espèce et rarement par chèque". Les carcasses étaient enterrés dans le jardin du couple et les effluents jetés dans un fossé. L'abattage rituel se faisait par l'intermédiaire d'un homme qui était embauché au noir et rémunéré entre 100 et 200€ par semaine. Les poulets étaient électrocutés puis égorgés avant d'être transformés. 

Durant l'audience, seule la gérante s'est présentée à la barre. Face aux juges, elle reconnaît avoir été dépassé par les événements : "Je ne savais pas que j’exerçais une activité illégale. J’ai commencé par une petite activité avec quelques poussins que j'élevais et que je vendais ensuite. J’avais de plus en plus de commande. On est parti là-dedans la tête baissée. Je faisais des heures impossible. On voulait se mettre en conformité. Franchement, je n’y connais rien en papier". Depuis, la prévenue s'est mise en conformité et exerce désormais son activité en tant que gérante d'une SAS, uniquement pour la commercialisation de poulets. L'abattage se fait désormais dans un abattoir agréé.

Son mari, un agent administratif  au sein du ministère de la Défense dont les revenus sont de 1600€ nets par mois, avait pour mission de gérer la comptabilité et de l'aider dans cette activité. En trois ans, le couple a généré un bénéfice de 260 000€ qui ont échappé à toute déclaration fiscale. Les gérants de abattoir clandestin touchaient également des aides au logement sur la base de revenus sous-déclarés.

Dans ses réquisitions, le procureur de la République Philippe Clarissou décrit une "entreprise qui échappe à toute obligation fiscale, sociale et vétérinaire. Imaginez un peu, 500 poulets par semaine avec les entrailles déversés dans les fossés. Il y a un risque sur la santé humaine et la pollution des eaux." 15 000€ d’amende sont requis pour chaque membre du couple dont 7000€ avec sursis et la confiscation des 3500€ saisis lors des perquisitions. Pour l’homme chargé de l'abattage, il requiert une amende de 1500€. 

Dans cette affaire, la Fondation Brigitte Bardot et la SPA se sont portés parties civiles. Selon leur avocate Me Nathalie Marques, "une volaille est un animal. Cet abattage illégal porte atteinte au sort des animaux. Il y a des règles en France. Il faut les respecter." Du côté de la défense, Me Krimi-Chabab, avocate de la gérante, souligne qu'on en a trop fait dans cette affaire qui repose avant tout sur une dénonciation d'un concurrent. Elle rappelle que sa cliente s'est mise en conformité et a fait l'objet d'un redressement fiscal de 25 000€.

Les juges ont mis leur décision en délibéré au 29 janvier.

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Des animaux sont détenus dans

d'épouvantables conditions et meurent

de froid au zoo #Padalko en Ukraine.

Brigitte Bardot lance un appel au

Président de ce pays pour qu’il ordonne

le sauvetage ainsi que le déplacement

dans un lieu adapté de tous ces pauvres

animaux ! #LionDonetsk

Source : Fondation Brigitte Bardot

Il ne s’était déjà pas présenté à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), plus communément appelée "plaider-coupable". Rebelote, ce vendredi matin, sauf que, cette fois, même en son absence, son procès a bien eu lieu, devant le tribunal correctionnel de Montauban.

L’homme de 72 ans était poursuivi pour des faits d’actes de cruauté envers un animal. Et non pas envers un seul, mais envers 21 chiens retrouvés, fin novembre 2017, sur une propriété un tantinet délabrée de Saint-Cirq, dans les environs de Caussade. Décharnés, malades, sales... certains de ces mammifères vivaient autour du vieil homme dans un mobile home, en plein dénuement. L’autre moitié, recluse dans des clapiers à lapins recouverts de couverture.

Une découverte fortuite

À l’époque, les gendarmes ont mis au jour l’horrible spectacle en apportant une convocation à la ferme. Peu de temps après, sous le contrôle du Parquet, les gendarmes et les membres de 30 millions d’Amis ont investi la ferme. Ils ont embarqué tous les animaux pour les placer dans un refuge. « On était là dans le quart-monde. À noter quand même que le septuagénaire a participé aux opérations pour retirer les animaux », a souligné le président.

En l’absence du prévenu, ainsi que de la défense, trois avocats dévoués à la cause animale ont alors plaidé. Deux avocats parisiens et un avocat montalbanais pour représenter les associations 30 millions d’amis, la Fondation Brigitte Bardot, la SPA, Stéphane Lamart, le refuge des oubliés de Saint-Béart... 

« C’était un camp d’extermination », a même lâché une partie civile, appelant à la fermeté. Une phrase choc qui a fait réagir le procureur, parlant de « dérives pas adaptées à la situation. » Dans la foulée, le parquet a requis une interdiction de détenir des animaux. Le jugement est mis en délibéré au 14 décembre.

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