Val-d’Oise : 300 euros d’amende pour avoir tué son chien Mozart
Le jugement rendu est purement et simplement scandaleux !
Nous sommes dans un pays ou on trouve toujours des excuses aux bourreaux !
Bruno Ricard
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Le propriétaire qui avait tué son chien à Argenteuil a écopé de 300 euros d’amende. Le tribunal de police a cependant reconnu l’altération du discernement du retraité, âgé de 73 ans.
Il avait attrapé son épagneul breton par le collier, le traînant jusqu'à provoquer sa mort. Près de deux ans après les faits, Alain C., 73 ans, a été reconnu coupable d'atteinte involontaire à la vie d'un animal domestique par le tribunal de police de Pontoise. Il a été condamné à 300 euros d'amende. Le tribunal a estimé par ailleurs que le retraité présentait une altération de son discernement au moment des faits.
Il devra payer à chacune des associations de défense des animaux qui se sont constituées parties civiles - la Fondation assistance aux animaux, la Fondation Brigitte Bardot, la SPA et l'association Stéphane Lamart - la somme de 300 € au titre des dommages et intérêts. Des associations qui avaient demandé la requalification des faits en mauvais traitements sans être suivies par le tribunal.
«Meurtri par cette procédure»
« Je suis un peu déçue de la décision dans la mesure où il y avait deux expertises. A mon avis, celle la plus proche des faits prévalait », confie à l'issue du délibéré Me Lorène Cardot, l'avocate du retraité. Elle évoque une expertise en garde à vue qui avait conclu à l'abolition du discernement et à l'irresponsabilité pénale de son client. « Il va aujourd'hui pouvoir tirer un trait sur tout cela. Il est assez meurtri par cette procédure qui a montré qu'il n'était pas apte à s'occuper d'un animal. »
Il y a bientôt deux ans, les cris d'« assassin ! » avaient résonné dans le boulevard du Général-Leclerc, aux abords du square d'Anjou, à Argenteuil. Depuis les trottoirs et les balcons, les témoins interpellent le retraité qui vient de récupérer son chien qui s'était enfui une nouvelle fois. Il vient de l'empoigner fermement par le collier et le traîne sans ménagement pour le ramener chez lui. Les pattes de Mozart alors âgé d'un peu plus de 2 ans, balayent le sol, déjà inertes. C'est ce que montre la vidéo filmée par un témoin d'une scène à laquelle le chien ne survivra pas. L'autopsie de l'animal attribuant le décès à une probable strangulation, en l'absence de toute pathologie.
« Je ne veux plus de chien »
« Je n'ai jamais voulu tuer mon chien », a expliqué à l'audience du tribunal de police, Alain C., confiant son « grand désespoir » après ce qui est arrivé à Mozart. Il avait eu auparavant, vingt-cinq ans durant, deux chiens morts, à ses côtés, de vieillesse. Il comprend qu'il ne peut plus assumer un animal de compagnie. « Je ne veux plus de chien. Je ne veux pas que cela recommence. »
Le jour des faits, il n'avait pas pu être entendu par les policiers lors de sa garde à vue, du fait d'une santé mentale chancelante. L'expert psychiatre, qui l'avait alors examiné, avait décrit « un sujet confus et des troubles du comportement », évoquant « une évolution démentielle ». Il estimait que ses troubles mentaux « rendent impossible son consentement ».