Ce décret a permis notamment de doubler les représentants des organisations de protection des animaux et de la faune sauvage au sein de la CNEA (Commission Nationale d’Expérimentation Animale, qui devient « commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques »).
En ce qui concerne l’Art. R214-90 du code rural (modifié) qui fait polémique, la règle générale concernant les animaux expérimentés est qu’ils « doivent avoir été élevés à cette fin et provenir d’éleveurs ou de fournisseurs agréés ». Les dérogations qui « peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés » restent l’exception.
Par ce décret, la CNEA (rattachée aux ministères de la Recherche et de l’Agriculture) compte désormais six membres titulaires représentant la protection animale (contre trois précédemment), les interprétations alarmistes sur ce texte nous semblent donc relever du fantasme, de la méconnaissance, et non d’une étude rigoureuse du décret et de ses applications.
Notre but n’est pas de défendre ce décret, encore moins de justifier l’expérimentation animale contre laquelle notre Fondation s’élève sans ambiguïté, mais de répondre aux messages que nous recevons actuellement et qui nous paraissent hors sujet… L’expérimentation animale est suffisamment critiquable dans son principe même pour ne pas avoir à alimenter des interprétations fantaisistes d’un texte qui n’a rien de révolutionnaire.