fondation brigitte bardot

Le texte prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

Après plusieurs mois d’attente, la proposition de loi contre la maltraitance animale a définitivement été adoptée jeudi 18 novembre dernier. Il s’agit d’une victoire pour les défenseurs des animaux, même si certains élus et associations pensent que l’on aurait pu aller plus loin.

HUIT MESURES PRINCIPALES

C’est une excellente nouvelle : la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée par le Parlement ! Le texte comprend huit mesures principales envers le bien-être animal. Tout d’abord, les animaux sauvages seront progressivement retirés des cirques jusqu’en 2028. « C’est une opportunité pour relancer le cirque en itinérance sans animaux. Le public lui-même devient de moins en moins attiré par les programmes avec espèces sauvages », a noté Christophe Marie, porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot.

Les delphinariums seront également supprimés en l’espace de cinq ans. En revanche, cela ne s’applique pas aux delphinariums destinés à la recherche scientifique. Concernant les animaux domestiques, les chiots et les chatons ne pourront plus être vendus en animalerie à partir de 2024, et les sanctions en cas de cruauté ou d’abandon d’animaux seront renforcées.

Le texte final stipule que les peines pourraient s’élever jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon les cas. Pour les défenseurs des animaux, reste à savoir si cela s’appliquera vraiment dans les tribunaux, car il y a rarement eu des peines de prison auparavant.

LES DÉFENSEURS DES ANIMAUX NE SONT PAS SATISFAITS

La majorité LREM-Agir estime qu’il s’agit d’une « étape historique du combat pour la cause animale », certains défenseurs des animaux ne sont pas satisfaits de la loi votée par le Parlement. En effet, les partis politiques Libertés et Territoires, La France insoumise et le Parti animaliste pensent que le texte ne va pas assez loin.

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Le tribunal correctionnel a prononcé la confiscation des animaux de la société d'événementiel de Saint-Ouen-en-Brie. Ils sont confiés définitivement à la fondation Brigitte Bardot.

Deux mois de délibéré auront permis aux juges du tribunal correctionnel de Melun de statuer, le mercredi 18 janvier, sur une affaire de maltraitance animale hors du commun qui concerne une entreprise d’événementiel implantée à Saint-Ouen-en-Brie (Seine-et-Marne).

Arche de Noé

Hors du commun c’est bien le terme, non pas en raison de la gravité des sévices subis mais plutôt par le nombre et la variété des animaux concernés. Des mygales, des serpents, toute une variété de tortues exotiques, mais aussi des dromadaires, des oiseaux de proie, des aras et des perroquets. En tout, plus d’une soixantaine de spécimens de toutes espèces et de toutes provenances.

Une véritable arche de Noé ! Alors pourquoi un cheptel d’une telle ampleur pour au final n’assurer que de rares prestations sur scène ou face caméra ? Et surtout pourquoi tant de négligence dans la qualité de leurs soins, de leur élevage et de leur entretien ?

La SARL concernée est implantée sur un grand domaine de 7 hectares situé entre Mormant et Nangis. Elle est entrée dans le collimateur d’associations comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot ou l’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs), toujours vigilantes en ce qui concerne la protection animale, à la suite d’un courrier de signalement à la préfecture.

Arche de Noé

Hors du commun c’est bien le terme, non pas en raison de la gravité des sévices subis mais plutôt par le nombre et la variété des animaux concernés. Des mygales, des serpents, toute une variété de tortues exotiques, mais aussi des dromadaires, des oiseaux de proie, des aras et des perroquets. En tout, plus d’une soixantaine de spécimens de toutes espèces et de toutes provenances.

Une véritable arche de Noé ! Alors pourquoi un cheptel d’une telle ampleur pour au final n’assurer que de rares prestations sur scène ou face caméra ? Et surtout pourquoi tant de négligence dans la qualité de leurs soins, de leur élevage et de leur entretien ?

La SARL concernée est implantée sur un grand domaine de 7 hectares situé entre Mormant et Nangis. Elle est entrée dans le collimateur d’associations comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot ou l’OABA (Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs), toujours vigilantes en ce qui concerne la protection animale, à la suite d’un courrier de signalement à la préfecture.

Ce courrier, daté de 2019, provenait d’un député des Alpes-Maritimes alerté par la situation de l’élevage. Les enquêtes diligentées ensuite ont fait état d’irrégularités de gestion de l’entreprise sur le plan administratif (transport et présentation d’animaux).

Animaux de spectacle

Des constatations en août 2020 et une perquisition de gendarmerie en mars 2021 ont permis de relever des cas  de maltraitance animale présumée : porcs amaigris, chevaux et poneys aux sabots démesurément longs, moutons non-tondus et vivant dans leur fumier, locaux, cages et volières insuffisamment proportionnées, éclairées ou chauffées… Bref, un ensemble de conditions qui ont conduit à la dispersion progressive de l’ensemble du cheptel hétéroclite, confié ensuite à des associations d’accueil.

La longue audience de septembre dernier avait permis d’entendre les gérants de l’entreprise ; un homme et son épouse, respectivement âgés de 63 ans et de 58 ans. Au centre des débats, à la fois les irrégularités administratives de gestion de l’entreprise qui se dispensait de quantité d’autorisations. Les animaux étaient utilisés pour des spectacles, prestations et présentations dans l’univers de l’événementiel : soirée Harry Potter au Georges-V ou tournages de clip pour chanteur à succès.

Relaxes partielles et condamnations

Dans leurs plaidoiries les avocats des parties civiles, pour les trois associations de défense animale, avaient évoqué « les conditions de vie déplorables faisant froid dans le dos » et réclamaient des indemnités.

La procureure avait pour sa part relevé sept infractions et réclamé 4 000 € d’amende contre la société et ses deux gérants, ainsi qu’une interdiction d’utilisation professionnelle des animaux.

Le tribunal a finalement prononcé des relaxes partielles concernant les pratiques commerciales trompeuses et les mauvais traitements, courant sur plusieurs mois. Ainsi que pour la détention de cadavres d’animaux. Mais les deux prévenus ont été condamnés pour le surplus et devront verser chacun 1 000 € d’amende.

La SARL écope pour sa part de 2000 € d’amende et la condamnation devra être affichée sur le site durant 2 mois. Enfin, la confiscation des animaux a été décidée et ils sont confiés définitivement à la Fondation Brigitte Bardot. En outre, plusieurs milliers de dommages et intérêts devront être versés aux différentes associations de protection animale qui étaient parties civiles dans ce dossier.

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Gabriel Attal, en visite jeudi dans un refuge animalier de la Fondation Bardot à Bazoches-sur-Guyonne, dans les Yvelines, a salué "une étape fondamentale" avec l'adoption par le Parlement d'une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi pour "lutter contre la maltraitance animale", avec au menu la vente de chiots et chatons en animalerie prohibée et des peines durcies pour sévices ou abandons.

"Ce texte est une étape fondamentale. L'histoire de la société, c'est des progrès pour tous et les animaux ne peuvent pas rester hors du chemin", a commenté le porte-parole du gouvernement .

Accompagné de la députée Aurore Bergé (LREM) et guidé par Ghyslaine Calmels, directrice générale de la Fondation Bardot, Gabriel Attal, chaussé de bottes, est parti à la rencontre des pensionnaires à quatre pattes.

Il s'est arrêté devant l'enclos des vieux chiens, dont certains sont handicapés après des actes de maltraitance. Il a ensuite visité la chatterie puis s'est longuement arrêté dans l'enclos des chèvres.

"J'aime les animaux et j'essaie de les défendre", a confié au téléphone avec Brigitte Bardot Gabriel Attal, qui à son ministère s'occupe d'un coq et d'une poule. , il s'est dit "émerveillé par le travail fait pour ces animaux, souvent récupérés dans des états difficiles, qu'il s'agisse de maltraitance ou d'abandon".

Il a rappelé "des mesures très fortes sur l'interdiction de la vente de chatons, de chiots en animalerie avec l'encadrement drastique de la vente par internet et notamment la fin des animaux captifs dans les cirques".

Parmi les mesures, la vente de chiots et chatons en animalerie sera interdite en 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d'animaux en ligne sera mieux encadrée.

Le texte durcit également les sanctions pour maltraitance, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende en cas de mort de l'animal.

"Quand on prévoit un durcissement de peine d'une manière générale, c'est pour qu'il soit appliqué. Il y aura un suivi par le garde des Sceaux et le gouvernement pour que ces mesures soient appliquées. Il faut des sanctions exemplaires", a affirmé M. Attal.

"La mort d'un animal devient un délit ce n'est plus une contravention. Les parquets auront une vigilance renforcée", a confirmé Aurore Bergé.

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Il sera interdit de présenter des animaux sauvages au public d’ici à deux ans prévoit la proposition de loi contre la maltraitance animale qui a été adoptée jeudi 18 novembre par le Sénat. Commentant ce vote, la majorité LREM-Agir vante une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale »​, à l’unisson des associations de protection. Et vous ?

La majorité en avait fait un cheval de bataille, au diapason des préoccupations de la société : le Parlement a adopté définitivement jeudi 18 novembre, via un ultime vote du Sénat quasi unanime, une proposition de loi contre la maltraitance animale.

Ce dernier vote a été acquis par 332 voix pour, une contre (celle de Nathalie Goulet, Union centriste) et dix abstentions.

Au menu figurent l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Il s’agit de conforter le lien entre les animaux et les hommes​, dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle étape historique du combat pour la cause animale​, à l’unisson des associations de protection.

La Fondation Brigitte Bardot se félicite

La SPA a salué une avancée majeure ​avec de nouvelles mesures pour mettre fin à l’instrumentalisation de l’animal en tant qu’objet​. La France n’est plus le cancre de la protection animale en Europe​, s’est félicitée la Fondation Brigitte Bardot.

Le Parti animaliste applaudit aussi, espérant que la loi ne soit que le début de mesures visant à une véritable prise en considération des intérêts de tous les animaux​.

La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles ​et » irréversiblement politique », avait encore clamé mardi le co-auteur de la proposition de loi Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée.

Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à la maltraitance animale dans son ensemble​, fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier aura été particulièrement cajolée ​pendant ce quinquennat.

Beaucoup reste à faire​, notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite un changement de modèle agricole​, a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon.

Viendra inéluctablement le jour où nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage​, veut croire M. Dombreval.

Les professionnels du cirque vont se mobiliser

Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans.

Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible, rétorque William Kerwich, président du syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle.

Il s’agit d’une loi arbitraire car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques, affirme-t-il, en promettant une mobilisation de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.

Le gouvernement sera au rendez-vous afin d’aider cette transition, en vue de la reconversion des personnels et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels envers un texte élaboré sans et parfois contre eux. Un texte parfois dogmatique pour être médiatique​, a-t-elle taclé.

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Très implantée dans ce département, la fondation recherche de nouveaux éleveurs susceptibles d’accueillir des animaux de ferme en souffrance ou rescapés des abattoirs. Reportage près de Dieppe chez l’un d’eux, Patrick Dufour.

Il avait décrit son geste comme "une boutade à vocation politique". En février 2020, lors du pot de départ de la préfète, Cécile Bigot-Dekeyzer, le président du Département, Jean-Marie Bernard, avait amené en guise de cadeau une queue de loup, rappelle BFM d'Ici. Un cadeau qui n'avait pas vraiment plu à l'élue tandis que Jean-Marie Bernard voulait montrer son opposition au loup dans la montagne.

Condamné en première instance à 10.000 euros d'amende, dont 5.000 euros avec sursis, le président du département a de nouveau été condamné, rapporte le Dauphiné Libéré. Cette fois-ci par la Cour d'appel de Grenoble (Hautes-Alpes) à la même somme, mais entièrement avec du sursis. Néanmoins, il devra verser des dommages et intérêts à des associations parties civiles (la FNE, la LPO et l'Association Brigitte Bardot), entre 600 et 800 euros. Le Dauphiné précisé que la constitution en partie civile de l'association le Klan du loup a été rejetée.

Une autre enquête ouverte

L'avocat de l'élu des Hautes-Alpes s'est montré mitigé, détaille BFM d'Ici, mais se contente du sursis : "C'est un jugement en demi-teinte, mais nous sommes globalement satisfaits puisque l'amende est entièrement en sursis cette fois", a déclaré maître Philippe Neveu. Dans cette affaire, il est reproché à Jean-Marie Bernard d'être coupable de "détention, transport, cession d’une espèce protégée", note Actu.fr. Sur ce point, la Convention de Berne protège le loup et la détention ou le transport de tout élément en rapport avec le loup est condamnable.

Dans la soirée, mardi 16 novembre, les locaux du président du Conseil départemental ont également été perquisitionnés et une enquête pour "favoritisme" a également été ouverte à l'encontre de Jean-Marie Bernard, indique BFM d'Ici. Elle concerne sa gestion du département, mais également son train de vie. Il sera entendu devant les enquêteurs le 30 novembre prochain.

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C’est lors d’un premier contrôle de la Direction départementale de la Protection des populations (DDPP) le 25 février 2019 que des premiers faits troublants sont constatés sur une exploitation à le Favril. La DPP découvre 25 chiens, 14 chevaux et 5 ânes dans un environnement qui ne correspond pas à leurs besoins physiologiques. Les animaux sont affamés, manquent de soins. Lors d’un second contrôle un mois plus tard, les agents retrouvent alors 11 équidés dont 10 sont dans un état de très grande maigreur. Ils constatent que les fils barbelés sont distendus et que cela blesse certains chevaux. Ils découvrent le cadavre d’une jument et de son poulain. La mise à bas semble avoir eu lieu à même le sol. Ils constatent aussi la présence d’une tête de cheval recouverte d’asticots et retrouvent 22 caprins, un bélier, une brebis et de jeunes agneaux non identifiés. Lors des contrôles des chiens sont retrouvés dans la caisse arrière d’un camion et dans une cabane de chantier en tôle sans lumière. Certains sont très craintifs, vivent sur un sol couvert d’excrément, dans une odeur insupportable. Deux poneys non identifiés sont maigres et n’ont rien à manger. Au total, 23 chevaux seront placés dans un centre d’accueil.

Sur les lieux, l’homme dit ne plus être éleveur et détenir ces animaux pour le plaisir. Il déclare nourrir de manière parcimonieuse les chiens avec des restes de boucherie. Un sans domicile fixe logé dans une caravane est sensé l’aider à s’occuper de ces animaux. La DDPP se rend également sur l’exploitation de Monsieur à Jenlain et retrouve plusieurs chevaux sans abri dans une pâture sans herbe. Seule une jument paraît dans un état correct. Les autres sont dans le même état qu’au Favril

La Fondation Brigitte Bardot et la SPA s’étant constituées parties civiles, Monsieur comparaissait au tribunal d’Avesnes ce 29 octobre. A la barre, le prévenu annonce avoir récupéré ces animaux via des personnes qui ne voulaient plus s’en occuper et avoir fait son maximum. Concernant la vingtaine de chiens, il reconnaît qu’il s’est laissé déborder et assure qu’il a alors contacté une association pour être aidé mais que celle-ci n’aurait selon lui pas pu assurer le transport des animaux.

“C’est vrai que j’ai fait des choses que je n’aurai pas du faire. Mais pour moi j’ai fait le maximum pour les bêtes, peut-être que je n’ai pas fait assez… mais je n’ai pas voulu ça…”

L’avocate de la SPA, photos à l’appui, évoque un carnage. Elle demande l’interdiction de détenir des animaux pour une durée de 3 ans et souhaite que les chats de monsieur soient confisqués. Elle demande aussi de verser à la SPA 1500 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi et 1000 euros dans le cadre de l’article 475 .Selon l’avocat de la fondation Brigitte Bardot, le discours du prévenu est ambivalent, changeant, contradictoire. “Détenir des animaux implique des obligations, et monsieur s’en est dispensé tout seul”. De son côté, le ministère public requiert un total de 2100 euros de diverses amendes et contraventions ainsi qu’une interdiction de détenir des animaux pendant une durée de 3 ans.

“C’est une peine vraiment a minima pour permettre à monsieur de payer les parties civiles” assure la procureure, qui a noté que Monsieur était endetté.

L’avocat de la défense trouve disproportionnée la position des magistrats. “J’ai eu l’impression qu’on jugeait aujourd’hui quelqu’un d’abominable, un délinquant notoire, alors qu’on n’est quasiment que sur des contraventions. On marche sur la tête dans le cadre de cette procédure. D’autant plus que 2 tiers des contraventions sont prescrites car les faits datent du 25 février 2019”. La défense explique que les gens faisaient appel à cet homme de 63 ans car ils ne voulaient plus s’occuper de leurs animaux. “On a trouvé en lui quelqu’un qui voulait rendre service”.

L’avocat évoque “une sorte d’arche de Noé improvisée avec ses faiblesses certes, mais une volonté de bien faire, de s’occuper d’animaux que d’autres ne voulaient plus”.

La défense assure que Monsieur a “contacté avec insistance, limite harcelé” une association spécialisée pour qu’elle adopte ses chiens. “Monsieur a appelé de l’aide et on ne lui l’a pas donné. Je veux bien qu’on vienne lui tirer dessus à boulets rouges, qu’on dise qu’il n’a pas fait les choses correctement. Mais tout ça part d’une bonne volonté. Monsieur est de bonne foi  (…) je trouve qu’il y a un certain travestissement de la réalité. On essaie de noircir un tableau (…) on n’en serait peut-être pas là aujourd’hui s’il avait eu de l’aide”.

L’avocat demande donc de réduire à l’euro symbolique l’indemnisation allouée aux 2 associations, au vu de la situation financière de Monsieur.

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On commençait à douter du projet atypique de l'association Elephant Haven à Bussière-Galant (87) : accueillir les pachydermes dont ne voudraient plus zoos et cirques d'Europe. Mais Ghandi, une femelle éléphant de 3,5 tonnes, est désormais au centre des attentions de cette maison de retraite unique

Elle était attendue depuis plusieurs années. Ghandi est une éléphante qui serait née en 1969, probablement en Thaïlande. En captivité, elle a connu le zoo de Givskud au Danemar avant d'être confiée, en 1998, au zoo de Pont-Scoff en Bretagne sud. Appartenant à un plan d'élevage pour la conservation des éléphants d'Asie en captivité, elle a quitté l'univers qu'elle connaissait depuis 23 ans pour découvrir celui qui l'attend en Haute-Vienne, au sanctuaire Elephant Haven.

Elle s'y retrouve seule puisqu'elle est la première pensionnaire de cette nouvelle maison de retraite pour pachydermes, unique en Europe. Mais elle était seule également à Pont-Scoff depuis le décès, en mai dernier, d'un éléphant mâle avec lequel elle cohabitait. La relation de cette éléphante avec ses congénères a toujours été compliquée, alors même que les éléphants d'Asie vivent en groupe. Il lui faut donc beaucoup de soins et d'attentions pour espérer la possibilité d'une nouvelle cohabitation.

C'est ce qui a déterminé le transfert entre la Bretagne et le Limousin.

Un transfert hors normes

Transporter un pachyderme de plus de 3 tonnes impose réflexion et organisation. Une logistique qui a nécessité un transport adapté et des attentions tout au long des 7h de route le 14 octobre dernier, depuis le parc "les Terres de Nataé" à Pont-Sscoff (Morbihan) jusqu'à Bussière-Galant (Haute-Vienne).

Ghandi va pouvoir compter sur la compétence des deux cofondateurs belges du sanctuaire, Sofie Goetghebeur et Tony Verhulst, soigneurs passionnés avec plus de 20 ans d'expérience dans les zoos. Elle va également profiter d'un terrain de 4ha clôturé comme il se doit compte-tenu de la puissance de l'animal. C'est en tout une surface de 29ha, qui pourrait être augmentée de 20 autres, qui à terme a vocation à accueillir d'autres éléphants.

Côté nourriture, l'éléphant étant végétarien, son alimentation repose sur des branches, herbe, foin, feuilles, fruits et légumes.

Une installation soutenue par la fondation Brigitte Bardot

La fondation Brigitte Bardot est interpellée depuis ces dernières années par le devenir des éléphants qui peu à peu vont déserter les cirques, compte-tenu de l'évolution de l'attente du public et de la législation. C'est ce qui a justifié son soutien financier à hauteur de 370.000€. Car il a fallu concevoir une structure métallique sur mesure, s'étendant sur 600m2, pour permettre l'accès des éléphants aux soins vétérinaires. Un investissement total de près d'un million d'euros pour six box. L'espoir des cofondateurs est d'accueillir une dizaine de pachydermes dans les années à venir.

En fonction du nombre d'éléphants accueillis, l’endroit pourrait proposer des programmes pédagogiques destinés aux enfants. L'espèce est inscrite sur la liste rouge des animaux en voie d'extinction. Il en resterait moins de 50.000 à l'état sauvage selon le Fonds Mondial pour la Nature WWF.

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