Maltraitance animale : comment les députés veulent mettre fin à l’impunité

Publié le 27 janvier 2021 par Ricard Bruno

La maltraitance animale à l'étude à l'Assemblée.

Depuis lundi et jusqu’à ce mercredi 27 janvier, l’Assemblée nationale examine en première lecture la proposition de loi contre la maltraitance animale. Un texte qui marque la prise de conscience des Français sur ce sujet.

« Rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu », disait Victor Hugo, celui-là même qui estimait que « l’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà ». Dès lors, l’examen par l’Assemblée nationale en première lecture de la proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale » démontre que ce sujet, longtemps porté par les seules associations de défense des animaux et quelques personnalités médiatiques comme Brigitte Bardot et sa fondation éponyme ou Allain Bougrain-Dubourg, recueille aujourd’hui l’adhésion d’une très large majorité dans l’opinion.

L’été dernier, alors que l’on prenait connaissance de la proposition de loi, un sondage Ifop montrait que 95 % des Français estimaient que les animaux avaient des droits. De son côté, le référendum d’initiative partagée, porté par une vingtaine d’associations, les entrepreneurs Xavier Niel, Jacques-Antoine Granjon, Marc Simoncini et le journaliste Hugo Clément, a lui aussi contribué à la prise de conscience. Il n’était toutefois signé mardi 26 janvier que par près de 915 000 personnes et 146 parlementaires, loin des 4,7 millions et 185 nécessaires…

Une charte pour les sites de vente en ligne

Les sites internet de petites annonces ont souvent été pointés du doigt pour l’hébergement d’annonces de dons ou vente de chiens ou de chats qui sont les faux-nez d’abandons d’animaux. Si les plateformes ont le droit pour elles, les organisations professionnelles vétérinaires sont utilement montées au créneau en proposant une charte d’engagements en faveur de la protection et du bien-être des animaux.
« Nous vivons dans un monde connecté dans lequel acheter ou adopter un chiot ou un chaton via une plateforme de vente en ligne est devenu un acte simple, souvent non réfléchi à la suite d’un coup de cœur. Ces achats impulsifs, sans exactement savoir en quoi engage de s’occuper et de prendre soin d’un animal de compagnie, aboutissent à des déceptions fréquentes qui conduisent à un grand nombre d’abandons, ce qui est inacceptable », écrivent les organismes.
Cette charte, préparée avec le site LeBonCoin, propose aux sites « des messages visant à sensibiliser les vendeurs/donneurs en rappelant leurs obligations en termes de santé et de protection animale lorsqu’ils recourent à une plateforme de vente en ligne pour céder à titre gratuit ou onéreux un animal », et « des messages à visée pédagogique pour que les acquéreurs s’interrogent sur les conditions d’accueil responsable d’un animal dans leur foyer et sur leurs obligations sur le long terme. »

Améliorations conséquentes

Cosignée par des parlementaires de tous bords politiques, la proposition de loi, rapportée par les députés Loïc Dombreval (LREM), Dimitri Houbron (Agir) et Laëtitia Romeiro Dias (LREM), offre en quatre grands chapitres des améliorations conséquentes au bien-être des animaux domestiques : améliorer les conditions de détention des animaux de compagnie et des équidés, renforcer les sanctions dans la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques, mettre fin à la maltraitance d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales, dans des cirques notamment, et enfin mettre fin à l’élevage de visons d’Amérique élevés pour leur fourrure. « Ce texte marquera l’histoire de la protection animale en France du point de vue législatif », assure Loïc Dombreval. Il vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux, qui avait été présenté fin décembre.

Du côté des associations, on salue évidemment l’initiative. « Des dispositions de ce texte sont précieuses », estime Jacques-Charles Fombonne, président de la Société protectrice des animaux (SPA), qui cite comme exemple « la stérilisation obligatoire des chats errants », faite aujourd’hui seulement à la demande des maires. Il regrette en revanche que la proposition de loi n’interdise pas la vente des animaux sur internet, qui « favorise les élevages clandestins », et dans les animaleries, qui « encourage l’achat impulsif », pour la réserver aux élevages.

La SPA a d’ailleurs dénoncé la hausse d’abandons d’animaux après les confinements. 30 millions d’amis salue également des « avancées » portées par la proposition de loi, mais demande aussi la fin de ces ventes sur internet, « réclamée par l’ensemble des associations de protection animale ».

Encore du travail

Si cette proposition de loi constitue incontestablement une avancée, il reste encore du travail car elle ne concerne ni la chasse ni les élevages intensifs, deux sujets clivants et explosifs à un an de la présidentielle…

Certains s’inquiètent aussi des amendements qui vont être discutés jusqu’à demain et qui pourraient amoindrir la portée du texte. « On espère que les promesses de Barbara Pompili seront tenues et que cette proposition de loi sera une vraie avancée, mais c’est loin d’être garanti pour l’instant », estime Hugo Clément.

Reste que pour l’exécutif, cette proposition de loi tombe à pic : elle concerne directement les Français dans leur vie quotidienne et est très consensuelle, elle permet d’empêcher la captation de la cause animale par certains - le Rassemblement national en a fait un de ses sujets de prédilection - et, enfin, elle permet de parler d’autre chose que de l’épidémie de Covid-19.

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