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La Cour de justice de l’UE était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement préalable. Elle a jugé que le texte ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

L’étourdissement préalable d’un animal lors de son abattage peut être imposé dans l’Union européenne sans qu’il nie pour autant la liberté des cultes et les rites traditionnels juifs et musulmans, a estimé, jeudi 17 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne. La juridiction établie à Luxembourg était interrogée sur un décret pris en 2017 par la région flamande en Belgique, imposant cet étourdissement préalable au nom du bien-être animal. Elle a jugé que le texte ne « méconnaît pas » la liberté des croyants juifs et musulmans.

A l’origine de l’affaire, le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB), rejoint par d’autres organisations juives et musulmanes, avait contesté devant la justice belge la légalité de ce décret flamand ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels juif et musulman. Ledit décret de 2017, entré en vigueur deux ans plus tard, posait comme exigence l’étourdissement des animaux avant leur abattage « afin de réduire leurs souffrances ».

La Cour constitutionnelle de Belgique s’était tournée vers la Cour de Luxembourg pour avoir son avis sur la question soulevée par les requérants de la violation de l’article 10 de la Charte des droits fondamentaux dans l’UE.

« Juste équilibre »

La Cour de Luxembourg a jugé que l’adoption dans l’UE de législations nationales protégeant d’abord le bien-être animal pouvait effectivement constituer « une limitation » à l’exercice de la liberté de conscience et de religion garantie par l’article 10… Mais que cette limitation n’était pas « disproportionnée ». « La Cour conclut que les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion », dit la CJUE dans un communiqué.

Selon elle, le législateur flamand s’est appuyé sur « un consensus scientifique » établissant que « l’étourdissement préalable constitue le moyen optimal pour réduire la souffrance de l’animal au moment de sa mise à mort ». En outre, poursuit le communiqué, « la Cour constate que le décret n’interdit ni entrave la mise en circulation de produits d’origine animale provenant d’animaux qui ont été abattus rituellement lorsque ces produits sont originaires d’un autre Etat membre ou d’un Etat tiers ».

« Déni de démocratie »

« L’Europe ne protège plus ses minorités religieuses », a déploré dans un communiqué le Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB), qui contestait le décret flamand. Son président, Yohan Benizri, a vu dans l’arrêt de la CJUE « un déni de démocratie », rappelant que, dans ses conclusions rendues en septembre, l’avocat général de la Cour avait soutenu « la préservation de rites essentiels » pour certaines religions.

La Fondation Brigitte Bardot a, au contraire, salué cette décision, considérant que la position de l’avocat général était « une scandaleuse régression, en décalage avec la prise en compte du bien-être animal ».

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Une fois de plus le monde animal paye un lourd tribu de la folie humaine , un salopard a jeté son chien par la fenêtre, ce pauvre chien n'a pas survécu il a du être euthanasié, cet homme a été condamné à six mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans, une obligation de soins, une interdiction de posséder des animaux...ben voyons des peines toujours aussi légères, je voudrais tout de même rappeler que le traité de Rome entre autre a reconnu le statut d'être sensible aux animaux...

Bruno Ricard 

Lorène Poinsot d’Addario, une jeune Montpelliéraine de 26 ans, a créé le 12 novembre une plateforme, "Sauvons", pour mettre en lien propriétaires d’animaux et particuliers. Le but ? Éviter l’abattoir aux animaux de fermes.

Découvrez, chaque jour, une analyse de notre partenaire The Conversation. Aujourd’hui, des universitaires nous expliquent que la mort d’animaux sur les routes n’est peut-être pas une fatalité

Les animaux sauvages parcourent des kilomètres en quête d’eau, de nourriture, d’un partenaire ou d’une aire de reproduction. Mais ils se heurtent aux obstacles dangereux que sont les routes et la circulation.

Le développement routier qui prend de l’ampleur dans plusieurs pays, particulièrement dans les régions tropicales, pose ainsi un risque croissant pour la survie de nombreux mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens.

Or, les routes tuent déjà une quantité massive d’animaux sauvages, entraînant le recul de certaines populations locales, notamment d’espèces qui vivent en faible densité ou qui se reproduisent lentement, comme les lynx, les blaireaux, les porcs-épics, les tortues et les hiboux. Cela peut déclencher une réaction en chaîne en perturbant les relations mutuellement bénéfiques ou en rompant les réseaux alimentaires, entraînant la disparition d’autres espèces.

Des centaines de milliers, voire de millions d’animaux selon le pays, entrent en collision avec des véhicules chaque année. En effet, une étude récente nous permet d’estimer que 194 millions d’oiseaux et 29 millions de mammifères meurent chaque année sur les routes européennes. Bien que plusieurs régions aient pris des mesures contre la mortalité de la faune sur la route, notamment les Pays-Bas et la Suisse avec des clôtures et des écoducs, l’enjeu demeure préoccupant à l’échelle mondiale.

Les clôtures fauniques posées le long d’une route réduisent les accidents, mais ne sont pas sans controverse. Elles sont en effet loin d’avoir la bonne réputation des écoducs, parce qu’elles amplifient l’effet de barrière des routes.

Nous avons élaboré un plan pour recenser les tronçons de route les plus urgents à clôturer à partir de nos observations des tronçons de route les plus dangereux.

Essentielles, mais controversées

Poser et maintenir des clôtures le long des routes coûte très cher. Sauf là où la sécurité du conducteur est en jeu, les organismes de transport ont largement négligé les mesures de réduction des accidents de la route impliquant la faune.

Écoduc du parc national Dwingelderveld, aux Pays-Bas, avec des clôtures pour guider les animaux vers la traverse et les empêcher d’aller sur la route

Les organismes de transport et les gestionnaires de la faune interrogés au sujet des clôtures en bordure de route sont nombreux à afficher leur scepticisme et les considèrent souvent comme des mesures désagréables. À l’inverse, les écoducs ont la réputation d’être « géniaux ». Or, en réalité, ces « traverses géniales » à elles seules ne réduisent pas la mortalité faunique sur les routes.

Des données récentes révèlent que la mortalité sur les routes est plus préjudiciable à la plupart des populations d’animaux sauvages que les clôtures. Dans la majorité des cas, il est plus urgent d’installer des clôtures que des écoducs. Mais de quelle longueur devraient-elles être et où devrions-nous concentrer nos efforts ?

Les zones les plus mortelles

Il n’est pas réaliste de clôturer un réseau routier au complet. Nous avons déterminé comment les organismes de transport peuvent recenser les tronçons de route les plus urgents à clôturer en utilisant des enquêtes sur la mortalité, en recensant les routes les plus dangereuses à plusieurs échelles et en mettant en place des mesures d’atténuation d’une manière méthodique selon une approche de gestion adaptative.

Vos clôtures sont-elles trop courtes ? Les organismes de transport peuvent décider de clôturer les trois zones dangereuses recensées à l’échelle de 200 mètres (à gauche) ou celle recensée à l’échelle de 1.000 mètres (à droite), mais la clôture la plus longue dans l’analyse à 1.000 mètres donne clairement de meilleurs résultats dans cet exemple/schéma

Les zones dangereuses peuvent être recensées à différentes échelles, ce qui peut influer sur le positionnement des clôtures. Une zone dangereuse a une certaine échelle pourrait se révéler moins mortelle a une autre échelle.

Nous avons utilisé des données de mortalité faunique obtenues sur trois routes : une route du sud du Québec et deux routes du Rio Grande do Sul, au Brésil. La première route passe à travers la réserve faunique des Laurentides et longe le parc national de la Jacques-Cartier au Québec. L’une des routes du Brésil traverse deux aires protégées et longe la réserve de biosphère de la forêt atlantique, tandis que l’autre longe les pentes de la serra Geral et les lagunes côtières.

Notre hypothèse était que plusieurs sections de clôtures courtes pourraient être construites près des zones dangereuses recensées à petite échelle pour réduire les accidents. Nous pensions que cette approche réduirait en outre la longueur totale des clôtures par rapport à la protection de quelques zones dangereuses recensées à grande échelle, sans empirer le bilan de mortalité faunique.

Les animaux peuvent cependant facilement contourner des clôtures trop courtes. Ils risquent même de se faire frapper à l’extrémité des clôtures, un problème surnommé l’« effet bout de clôture ». En effet, les clôtures doivent être assez longues pour réduire le risque d’effet bout de clôture.

Quelques clôtures longues ou de nombreuses clôtures courtes ?

Le compromis entre l’utilisation de quelques clôtures longues ou de nombreuses clôtures courtes comporte d’importantes conséquences pour la conservation de la biodiversité. Trouver le bon équilibre dépend de la distance parcourue par les animaux, de leur comportement vis-à-vis de la clôture, des cibles de réduction de la mortalité pour chaque espèce et de la structure du paysage environnant.

Par exemple, les tortues se déplacent sur des distances beaucoup plus courtes qu’un lynx, et leurs zones dangereuses sont très localisées. En conséquence, bien qu’une abondance de clôtures courtes convienne aux tortues, les clôtures pour lynx doivent être beaucoup plus longues.

La longueur d’une clôture influe sur la réduction prévue de la mortalité faunique. En ce sens, l’installation de clôture dans les zones dangereuses recensées à plus petite échelle, soit 200 mètres (ligne affichée en mauve), réduirait davantage la mortalité faunique sur les routes s’il n’y avait pas d’effet de bout de clôture/schéma

Une fois les clôtures installées, les zones dangereuses peuvent disparaître ou se décaler et de nouvelles peuvent apparaître : nous devons donc pouvoir adapter les mesures d’atténuation. Notre plan graduel aide les gestionnaires du transport à décider de l’emplacement et de la longueur des clôtures.

Il a été démontré que les clôtures sont un moyen efficace et réaliste de réduire la mortalité faunique sur les routes. Les organismes de protection de la faune et de transport devraient miser sur les clôtures plutôt que sur les écoducs pour réduire l’impact des routes et de la circulation sur les populations d’animaux sauvages. Les automobilistes profitent eux aussi des effets bénéfiques des clôtures sur la sécurité routière.

Enfin, le boom de construction routière partout sur la planète représente une menace croissante pour la biodiversité, mettant en évidence le besoin urgent de réduire la mortalité routière de façon globale et de poser des clôtures pour protéger la faune.

Cette analyse a été rédigée par Jochen A.G. Jaeger, professeur agrégé de Géographie, planification et environnement à l’université Concordia de Montréal (Canada), Ariel Spanowicz, étudiant en Master de sciences environnementales à l’école polytechnique fédérale de Zurich (Suisse) et Fernanda Zimmermann Teixeira, chercheuse post-doctorale à l’université fédérale du Rio Grande do Sul (Brésil). L’article original a été publié sur le site de The Conversation.

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