action protection animale

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Plus de quinze heures ont été nécessaires pour rassembler les animaux vivant dans l’immense parc de leur propriétaire, qui a finalement accepté de les céder, débordé par la charge de travail. Les animaux paissent désormais dans des champs en Normandie.

À quelques pas du centre-bourg de Vémars (Val-d’Oise), un haut portail vert résolument clos. Aucune sonnette à l’horizon. À travers les interstices, les traces des camions ayant servi à transporter les bêtes sont toujours bien marquées dans la boue accumulée derrière les battants. Mercredi dernier, 55 bovins vivant dans cet immense parc entourant cette bâtisse historique plus que vieillissante ont été retirés à leur propriétaire par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-d’Oise et confiés à la Fondation Brigitte Bardot. Une mesure pour « assurer leur protection ».

Une longue intervention pour les participants, dont les services de l’État et l’association de protection animale. Plus de quinze heures auront ainsi été nécessaires pour arriver à rassembler les animaux éparpillés sur la propriété et les faire monter dans les camions devant les emmener vers une nouvelle vie. « Ils ne devaient pas fermer la rue et finalement, ils ont été obligés. Cela fut un sacré truc qui a duré jusqu’à tard dans la nuit, au moins jusqu’à une heure du matin »,

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Dans la matinée du vendredi 24 novembre, la gendarmerie, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la SPA dieppoise sont intervenus chez un habitant d'un village proche de Cany-Barville.

Une enquête ouverte

Selon la procédure, après un signalement à l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), une enquête judiciaire, sous l'autorité du parquet de Rouen, a été ouverte. Il a été décidé de procéder à une vérification sur place. Le contrôle opéré, ce vendredi-là, s'est révélé positif.

"Nous avons recueilli quatre Malinois, dont un est encore chez le vétérinaire en malnutrition sévère"

Les chiens, moutons, bouc, lapins et cochons d'Inde ont été retirés à leur propriétaire par les gendarmes de la brigade de Saint-Valery-en-Caux. Les investigations se poursuivent. "La lutte contre les maltraitances animales fait partie de nos missions prioritaires. Nous mettons tout en œuvre pour que les auteurs répondent de leurs actes devant la justice," indique le chef d'escadron Ludovic Dantec, commandant de la compagnie de Fécamp.

Contactée, la présidente de la SPA dieppoise, une association indépendante de la SPA nationale, Christine Bénet détaille : "Nous avons recueilli quatre Malinois, dont un est encore chez le vétérinaire en malnutrition sévère. Deux autres sont dans nos locaux. Nous les nourrissons plusieurs fois par jour, en petite quantité… Nous avons malheureusement retrouvé deux chiens morts." Un mouton et un bouc nain ont, dans un premier temps, été accueillis chez un particulier avant d'être confiés à la Fondation Brigitte Bardot. Le bouc souffrait d'une plaie au cou causée par la chaîne qui l'entravait.

Le maire de la commune concernée ne souhaite pas commenter les faits. "Ce dossier est maintenant entre les mains des autorités judiciaires qui donneront suite à cette affaire," souligne-t-il.

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L’association One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat pour son inaction face à l’errance féline, le 15 novembre. La situation aurait pourtant dû s’améliorer à la faveur de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

On compte entre 11 et 13 millions de chats dans les rues en France, le chiffre est commu­nément admis. C’est ce que rappelait l’exposé­ des motifs d’une proposition de loi, devenue caduque, déposée sur le bureau du Sénat en novembre 2020 et qui visait à transformer en obligation la possibilité de stériliser les chats. Autre chiffre à retenir : un couple de chats peut engendrer, en quatre ans, plus de 20 000 chatons.

Recueil des animaux, stérilisation… sur le sujet de l’errance des chats, les associations de protection des animaux sont en première ligne. Toujours d’après cet exposé des motifs, la Fondation ­Brigitte-Bardot a par exemple dépensé un million d’euros pour l’année 2019.

Capture et stérilisation

Le 15 novembre, excédée, l’asso­ciation One Voice a annoncé qu’elle attaquait l’Etat, lui reprochant son inaction. Pourtant, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale contenait la promesse que la question du bien-être félin serait prise en main à l’échelle nationale, et non plus seulement dans quelques commu­nes particulièrement engagées.

En effet, l’article L. 211-27 du code rural et de la pêche maritime permet aux maires, sans le leur imposer, de faire procéder à la capture des chats errants, en vue de les faire stéri­liser et identifier, puis de les relâcher.

Cette loi a prévu la publication, par le gouvernement, de deux rapports. L’un en particulier devait établir un diagnostic chiffré de la population de chats errants en France et contenir de nouvelles recommandations ainsi que des propositions de financement, par les collectivités territoriales et l’Etat, des opérations de capture et de stérilisation.

3 millions d’euros pour la stérilisation

Ce rapport gouvernemental devait paraître au plus tard en juin 2022, mais il est toujours attendu. Dans une réponse ministérielle publiée le 18 avril, le ministère de l’Agri­culture avait uniquement indiqué que le document était en cours de rédaction. L’attente se fait longue pour les associations.

D’autres mesures sont adoptées, ou en passe de l’être. Un arrêté publié au « Journal officiel » du 17 novembre a précisé les règles relatives à l’identification des chiens, des furets et des chats.

Dernière avancée en date : le projet de loi de finances pour 2024, tel qu’il a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit, au titre des relations avec les collectivités, un financement de 3 millions d’euros en soutien à la stérilisation des chats.

Mais lors de la discussion du texte au Sénat, un amendement technique présenté par le gouvernement a supprimé le programme « Soutien à la stérilisation des félins », créé en première lecture à l’Assemblée nationale : les crédits sont repositionnés à hauteur de 3 M€ sur l’action 1 du programme 122 « Concours spécifiques et administration ». Pour le gouvernement, il s’agit en effet d’une dotation exceptionnelle pour la seule année 2024, dont l’objet est d’aider les collectivités territoriales à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. La disposition a été adoptée par les sénateurs en séance publique le 6 décembre, et devrait donc être conservée dans le texte final du projet de loi de finances.

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Jérôme et François, deux anciens éleveurs ont décidé de franchir le pas et d’arrêter d’exploiter des animaux. Mais au contraire de les accueillir et leur offrir un havre de paix. Jérôme est le premier à avoir tenté l’expérience de la pension partenaire avec la Fondation, il y a 23 ans !

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Une convention renforçant les liens entre les associations de protection animale et les forces de l'ordre vient d'être signée dans le Val-d'Oise. Il s'agit de la première de ce type en France.

Les associations de protection animale se rapprochent des policiers et des gendarmes dans le Val-d'Oise. Une convention a été signée entre avec les associations comme la SPA et la fondation Brigitte bardot et la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), avec la présence du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin. Le parquet et les pompiers sont également associés à la démarche.

Il s'agit de la première déclinaison locale d'un dispositif national lancé le 27 janvier dernier. Grâce à ce nouvel accord, un référent spécialisé dans les questions de protection animale doit être présent dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie - soit 4.000 agents - pour prendre les plaintes et mener les investigations en cas de sévices sur des animaux.

C'est toute la chaîne pénale, du signalement aux associations à la prise en charge par les forces de l'ordre jusqu'à la sanction qui se retrouve facilitée. « Nos bénévoles enquêteurs pourront plus facilement être reçus dans les commissariats et brigades de gendarmerie afin de faciliter les remontées d'informations », se félicite Jacques-Charles Fombonne, le président de société protectrice des animaux (SPA). L'association a reçu quelque 25.000 signalements l'an dernier.

Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'animaux sous-alimentés, vivant dans des conditions inadaptées dont les aboiements et les cris alertent les voisins qui préviennent ensuite la SPA. Le réseau des enquêteurs bénévoles se déplace avant de faire intervenir les forces de l'ordre. « Les cas de violences manifestes contre les animaux qu'on nous fait remonter sont rares », souligne le président. Dans le Val-d'Oise, plus de 70 infractions ont été relevées l'an dernier.

Parmi les facteurs explicatifs, les conditions de vie précaire des propriétaires des animaux sont déterminantes. Le coût sous-évalué de l'entretien d'un chien (en moyenne 1.200 euros par an en comptant la nourriture et les vaccins) et le manque de disponibilités engendrent des situations de délaissement. « La maltraitance animale est souvent un prolongement de la misère sociale », explique Jacques-Charles Fombonne. Si quasiment aucune peine de prison ferme n'est jamais prononcée, des amendes de plusieurs milliers d'euros sont dressées dans les cas de maltraitance les plus communs.

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